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19 mai 2006 5 19 /05 /mai /2006 10:01
        Au niveau d’un paiement pour un achat en ligne, il ne peut y avoir paiement que si seulement il y a un codage performant, dès lors il y aura une confiance pour l’acheteur. Car la communication du numéro à 16 chiffres d’identification de la carte bancaire donné à l’émetteur de la carte (la banque) ou au commerçant de payer ou de se faire payer la somme due vaut mandat.

 L’élément qui donne cette confiance c’est la cryptologie, tout est basé dessus. En réalité c’est quelque chose de très ancien puisque Jules César l’utilisait 100-44 av. J.-C pour des textes codés !!! Mais la réglementation de la cryptologie est très récente au niveau privé, la libéralisation est apparu seulement qu’en 2004.
 
            La cryptologie est définit par la loi du 23 décembre 1990, la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications : "c'est la technique visant à transformer à l'aide de convention secrètes des informations ou des signaux clairs en information ou signaux intelligible par des tiers ou a réalisé l'opération inverse grâce à des moyens matériels ou logiciels conçu à cet effet"
 

         Le codage permet de protéger un contenu et d’identifier l’expéditeur et le destinataire.

 

         La difficulté est que la cryptologie n’est libre que depuis 1990 car avant cela la cryptologie était considérée comme une arme de guerre. Pour s’appliquer parfaitement à la société, des décrets sont apparus après, exactement en 1998 & 1999 pour libéraliser la cryptologie.

 

            Il Faudra attendre la loi sur la confiance numérique dans le commerce électronique, plus précisément la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 dites LEN, pour obtenir une totale libéralisation. Il faut toutefois distinguer le moyen de cryptologie et la prestation de cryptologie.

 

            Les moyens ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données en permettant la confidentialité, l’authentification et le contrôle de leur sécurité. Le principe est la liberté définit par la LEN d’après l’article 30 « L’utilisation des moyens de cryptologie est libre. »

 

         Les Moyens de cryptologie sont définis par l’article 29de la LEN « On entend par moyen de cryptologie tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations ou de signaux, à l’aide de  conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d’assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité. »

 

         La prestation de cryptologie consiste en toute opération visant à la mise en œuvre pour le compte d’autrui de moyen de cryptologie. Le principe est soumis à déclaration.

 

         Pour le paiement électronique ou le paiement classique, les règles de droit commun sont applicables, comme la règle de contestation L132-4 & L132-5 du code monétaire et financier.

 

         Pour la contestation, il suffit de contester auprès de l’établissement bancaire d’une somme pour que l’établissement soit obligé de re-créditer immédiatement la somme, quand il s’agit d’un paiement frauduleux.

 

         Quand il y a une différence de paiement et le montant affiché c’est le prix le plus bas qui s’impose.

 

         La cryptologie est une science tandis que la kryptonite est un matériau imaginaire de l’Univers de Superman, il ne faut pas confondre les 2. ;-)

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Published by francois - dans Informatique
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