Le « Happy Slapping », en terme français cela pourrait se traduire par « Joyeuses baffes ». Le but est que certaines personnes frappent violemment un inconnu dans la rue, dans le métro, dans le bus ou tous autres lieux publics, et que d’autres filment tranquillement avec leur portable de nouvelle génération, la scène.
Plusieurs condamnations peuvent être prises par les auteurs et les « caméramans » de cette pratique.
Concernant les auteurs de l’acte. Ils risquent de grave condamnation pénale par rapport à l’acte qu’ils ont commis. Les peines seront donc plus ou moins élevées du fait de l’importance des faits.
Comme par exemple l’article 222-7 du Code Pénal qui énonce « Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de 15 ans de réclusion criminelle. »
L’article 222-9 du Code Pénal énonce « Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »
L’article 222-11 du Code Pénal énonce « Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
L'infraction définie par l'article 222-11 est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur différentes personnes et notamment sur un mineur de 15 ans … Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs. Egalement punie lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement …
Le viol est également très sévèrement condamné. Le terme « viol » est défini dans l’article 222-23 du code Pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. »
Concernant les « caméramans ». Ils risquent également de grave condamnation.
L’article 226-1 du code Pénal défini des atteintes à la vie comme le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui
- en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Il s’agit là d’un article concernant la voie privé, l’article suivant (226-2) énonce le principe sur la voie public. « Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. »
Le caméraman utilise généralement son portable de nouvelle génération pouvant capter des images en mouvement, et conçoit donc des vidéos de personnes qui sont en situation de danger. La ou les personnes qui filment la scène sont en situation de non assistance en personne en danger.
L’article Article 223-6 énonce que quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans et de 75 000 euros d’amende.
La loi du 29 Juillet 1881 dite « Loi sur la Liberté de la Presse » également réprime ce type d’agression, dans l’article 23 on y trouve « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet. »
En Grande Bretagne où se phénomène a explosé, certains directeurs de collèges ont interdit l’utilisation du téléphone portable dans leurs enceintes. Est-ce qu’un jour, nos collégiens français auront-ils droit à cette interdiction ?
