Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Legiblog, le droit des blogs.
  • Contact

Articles Récents

29 mai 2006 1 29 /05 /mai /2006 11:51

La diffamation vient du mot « fama » en latin qui signifie la renommée, la réputation et du mot « dis » qui veut dire disjoindre, rompre.

 Ainsi la diffamation peut être définie comme le fait de briser la réputation de quelqu’un. La réputation regroupe les vertus, la morale, l’honneur de quelqu’un.
 

La diffamation est déterminé par l’article 29 de la loi du 29 Juillet 1881, la loi sur la Liberté de la presse, inscrit dans le chapitre IV intitulé « Des crimes et délits commis par la voie de presse ou par tout autre moyen de publication «  et dans la paragraphe 3 « Délits contre les personnes » indique que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

 

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

 

Le deuxième alinéa de la loi du 29 juillet 1881 énonce que toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

 

La diffamation est un délit qui est puni devant le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel est compétent pour les délits. Le délit est une infraction dont l’auteur est punissable de peines correctionnelles.

         L’injure donne lieu à une contravention devant le tribunal de police. Le tribunal de police est compétent pour les contraventions et les infractions les moins graves passibles d'amendes. La contravention est l’infraction la moins grave après les crimes et délits, sanctionnée de peines contraventionnelles. Ces peines sont soit de la forme d’une « amende », d’une peine privative ou restrictive de droits et des peins complémentaires. (Article 131-12 et suivants du Code Pénal et article 131-40 et suivants du même code).
 

Sur certains blogs on peut trouver certains messages diffamatoires envers des personnes physiques qui sont des particuliers, internaute ou pas. Or l’article 32 alinéa premier précise bien que « la diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros.

 

L’article 23 énonce « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

 

Dans l’alinéa 2 de l’article 32 « La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.


Et pour finir l’alinéa 3 « Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. (…) »

 

         Quelque exemple pour être plus clair sur ce sujet très délicat, car parfois la diffamation est évidente, d’autre fois moins, et ceci restera à l’appréciation du juge.

 
         «Les voitures fabriquées par [une entreprise] sont le meilleur moyen d’aller au cimetière » : Cette phrase vise les pneus qui sont des objets, on ne peut pas dire qu’il y a diffamation dans ce cas précis.

        Mais alors que peut-on faire, car dans cette phrase il y a un dénigrement du produit. On peut dire dans ce cas précis que le  dénigrement du produit pose un préjudice, ou bien il y a concurrence déloyale si cela vient d’un adversaire et on pourra utiliser devant le juge chargé de l’affaire l’article 1382 du Code civil énonçant « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
 
         « Les voitures fabriquées par [le nom du dirigeant d’une entreprise] sont le meilleur moyen d’aller au cimetière » : Cette phrase vise le dirigeant de l’entreprise donc application de l’article 32 de la loi du 29 Juillet 1881.
          « Les plats servis au restaurant [nom du restaurant qui est en même temps le nom patronymique du gérant]  sont dégoûtants » : c’est les plats qui sont visés ici, mais la conception des plats par le gérant peut être artistique. Il y a peut être diffamation mais ceci restera à l’appréciation du juge.
        
         « [Le nom d’un gérant] détient un restaurant qui est la honte de Paris » : diffamation car vise vraiment le chef, donc application de l’article 32.
 

         Il faut donc relire ses propres phrases avant de les publier sur un blog ou dans un commentaire, car on peut facilement porter un préjudice surtout quand on vise des personnes. Car il suffit que beaucoup de personnes lisent l’article ou le commentaire pour porter un énorme préjudice à une personne. Et comme on dit « Il vaut mieux tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de dire des bêtises » ;)

Partager cet article

Repost 0
Published by francois - dans Société
commenter cet article

commentaires

Evariste Galois 14/06/2006 18:16

Très bon article qui me fait regretter de n'être pas tombé sur ce blog il y a un an !! :-(