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19 juin 2006 1 19 /06 /juin /2006 15:52

Lire l’article « Tout sur le Fansub, Description » si vous ne savez pas ce qu’est le Fansub.

 
        En droit Français, l’article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle énonce « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
 

Certes le travail que font les teams ont permis de faire connaître des séries mais elles doivent requérir l’autorisation de l’auteur. Ce n’est pas parce que ce phénomène augmente que ces teams ne sont pas dans l’illégalité.

 

D’autre part, l’auteur des séries jouit du droit moral à la paternité de l’œuvre. Le droit moral définit dans les articles L121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, c’est en fait le droit d’être reconnu comme l’auteur de son auteur et au respect de celle ci : il est le seul à pouvoir la modifier et l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. L’insertion des sous-titres dans l’œuvre ainsi que le nom de la « team » le plus souvent dans le générique du début, constituent incontestablement une atteinte à ces deux droits moraux.


Car d’après l’article L121-5 du même Code « Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque exige l'accord des personnes mentionnées. »
 

C’est surtout le droit au respect de l’œuvre qui est invoqué dans le cas du «fansubing ». Pour illustrer ce phénomène, on peut citer l’arrêt célèbre (Cour d’Appel Paris, 1re chambre du 29 avril 1959) sanctionnant l'adjonction à un film muet intitulé « Le Kid » d'une musique d'accompagnement, ou les décisions qui ont condamné la « colorisation » des films ou les interruptions publicitaires ou l’incrustation d’un logo. Cette pratique de mettre des sous-titres sur une vidéo ne devrait pas échapper à cette règle.

 

La mise à disposition des séries avec des sous-titres qui sont créés par des « teams », constitue une reproduction non autorisée de l’œuvre caractérisant la contrefaçon. En effet, la jurisprudence énonce que la numérisation d’œuvres protégées aux fins de diffusion sur Internet sans l’autorisation du détenteur des droits constitue une contrefaçon. Par deux ordonnances de référé du 14 août 1996 du Tribunal de Grande Instance de Paris, il a été jugé que la mise à disposition d'œuvres de Jacques Brel et de Michel Sardou sur un site Web constituait une reproduction et une utilisation collective de ces œuvres.


Il s'agissait notamment de textes de leurs chansons. A l'occasion de ces affaires, le juge a autorisé la diffusion d'un communiqué de presse rappelant que : "toute reproduction par numérisation d'œuvres musicales protégées par le droit d'auteur susceptible d'être mise à la disposition de personnes connectées au réseau Internet doit être autorisée expressément par les titulaires ou cessionnaires des droits".

        
       
L’exception de copie privée ne peut être invoquée ici car les reproductions ne sont pas destinées à l’usage exclusif du copiste. Car les « teams » s’approprient d’une œuvre et modifient l’œuvre. L’œuvre n’est plus l’originale, il y a une traduction de la « team ». Parfois on remarque plusieurs séries avec différents sous-titres, et des sous-titres qui ne veulent rien dire.
 

Le nombre de teams augmente considérablement de jours en jours, ainsi que le nombre de personnes qui téléchargent ces vidéos sous-titrées. Toutefois, ce n’est pas parce que l’auteur de la série n’intente aucune action qu’il faut en déduire que l’on échappe totalement au droit français. L’action en contrefaçon est imprescriptible ; l’auteur est libre de la déclencher à tout moment.

 

Il s’agit de contrefaçon puisque la vidéo sous-titrée est extraite généralement d’un format DVD qui est en vente dans le pays d’origine de la série.

 

Pourquoi autant de personnes téléchargeraient des contrefaçons ? Cela est du au fait que principalement les Animes mettent énormément de temps pour être doublés en France. De nos jours les fans de ces Animes traduits préfèrent largement les voix originales, car certaines voix françaises n’expriment pas les sentiments. Au Japon, les doubleurs des Animes sont de véritables stars. Même une pétition a circulé sur Internet pour que les doubleurs de la série des Chevaliers Du Zodiaque continue à prêter leurs voix aux héros. Il n’y pas le même engouement en France, c’est bien dommage, car ce marché est très porteur …

 
        Si la team ou le traducteur reçoit l'autorisation de l'oeuvre, dans ce cas, l'article L112-3 du code de la Propriété Intellectuelle reconnaît aux auteurs de traductions, adaptations, transformations ou arrangement des oeuvres de l'esprit, la protection du droit d'auteur sans préjudice de l'auteur de l'oeuvre originale.

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Published by francois - dans Fansub
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commentaires

Zhealy 09/07/2006 07:22

Bonjour
Ceci veut donc dire que les animés sous-titrés que l'on peut voir sur des sites comme Rock you ou Youtube sont illegaux? Car il est possible de voir des épisodes entiers.
Qu'en est-il des épisodes contrefaits à des fins satyriques? 
cordialement,