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23 juin 2006 5 23 /06 /juin /2006 14:18
     Apres avoir vu la définition du terme « Fansub » et le droit applicable français à ce dernier. Voyons le droit International suivi d’un résumé prochainement.
 
        Il existe des conventions internationales qui ont vocation à s’appliquer sur le phénomène nouveau qui prend chaque jour de plus en plus d’ampleur, le « Fansub ». Une convention est un accord de volonté destiné à produite un effet de droit quelconque.

        Les Conventions internationales sont l'une des sources du droit international public. Le droit international public régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes.
 

Pour la protection des œuvres, la Convention de Berne sur le droit d’auteur ou encore le traité de l’OMPI de Genève auquel la France est partie avec de nombreux pays dont les Etats-Unis, peuvent s’appliquer.


 La convention de Berne fût signée le 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. C’est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.


        Ainsi, l’article 5 alinéa premier de la Convention de Berne énonce « Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les œuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention. »
 

Cette Convention de Berne confère aux œuvres étrangères à un pays membre de la Convention, la protection nationale de ce pays. Une œuvre étrangère pourra bénéficier en France de la protection du droit d’auteur français. Dès lors, les détenteurs de droits d’une œuvre étrangère pourront légitimement valoir leurs droits en France.

 

L’article 2 de la Convention de Berne précise la défense des Œuvres protégées « Sont protégés comme des œuvres originales, sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres transformations d’une œuvre littéraire ou artistique. »

 Sous réserve que soit constatée la réciprocité des protections entre un Etat et la France, une œuvre divulguée pour la première fois sur le territoire d’un autre Etat sera protégée en France en vertu de la législation française. En l’occurrence, une série télévisée diffusée au Japon, bénéficiera d’une protection française en vertu de la législation Française.
 

En l’absence de conventions internationales, c’est l’article L 111-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui s’applique « Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, dans le cas où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure pas aux œuvres divulguées pour la première fois en France sous quelque forme que ce soit une protection suffisante et efficace, les œuvres divulguées pour la première fois sur le territoire de cet Etat ne bénéficient pas de la protection reconnue en matière de droit d'auteur par la législation française.
   Toutefois, aucune atteinte ne peut être portée à l'intégrité ni à la paternité de ces œuvres. »

 

L’incrustation de sous-titres dans un anime est incontestablement une modification de l’œuvre. Mais ces teams sont de surcroît les premières à faire fonctionner ce marché. De plus en plus de personnes deviennent fan d’Anime ou de manga grâce aux teams qui font un travail très efficace. Ce « marché de l’Anime ou du manga » explose nettement. Les annonces des sorties, les invitations à acheter les nouveaux tomes, coffrets DVD ou CD audio et les infos supplémentaires comme l’adaptation de ces héros adaptés en jeux vidéos ou au cinéma, ne font qu'accroître le nombre de personnes intéressés pour les séries.

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Published by francois - dans Fansub
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commentaires

ff 29/06/2006 11:17

et dire à tes lecteurs de venir débattre de politique sur mon super blog, j'ai le droit?

Akira san 28/06/2006 22:24

En gros si j'ai bien compris (c'est pas sur lol), les fansub sont illegal mais augmente le nombre de fan suceptible d'acheter les produit de tel oeuvre. C'est mon cas, j'ai connu Naruto grace aux scan trad mais j'achète maintenat tous les tomes. Article très interressant, merci...