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25 juillet 2006 2 25 /07 /juillet /2006 16:30

Sur la plateforme Over-blog, il est interdit de concevoir de la publicité. Mais de quelle publicité s’agit-il ?


On peut trouver différentes définition dont notamment dans le Code de l’Environnement Article L581-3
   Au sens du chapitre Publicité, enseignes et pré-enseignes :
   - Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
   - Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
   - Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.


         Sur Internet, on peut distinguer deux types de publicité. Il existe une différence entre publicité et information car sur un même blog il peut y avoir les deux types.

 

Dans la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dit la loi LEN, son article 20 énonce « Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. »

 

L’information est le moyen pour un individu de faire connaître son environnement, sa vie, ses aventures etc.

 

Quel serait la différence si un internaute publie sur son blog : « Voici mon restaurant, veuillez me contacter pour commander votre repas a un prix de XX euros » et « J’ai trouvé un super restaurant à coté de ma ville et j’ai commandé sur place un repas de XX euros » ?

 

La première phrase est de la publicité car il s’agit là de promouvoir l’activité du restaurateur. La deuxième phrase peut être également considérer comme de la publicité mais il faut que cela reste vraiment personnel, c’est le droit d’information. On peut donner son avis sur une chose mais il faut faire attention que l’on ne soit pas considérer comme courtier pour une entreprise.

 

Par exemple la jurisprudence a dû se prononcer sur un cas d’un internaute étant un particulier. Cet internaute avait placé sur son site un lien profond vers  le site d’une entreprise, mais non réciproque, et recevant une rémunération du site marchand. La décision a considéré que le particulier était un commerçant de fait car il était courtier.

 

Pour Over-blog toute publicité en relation avec une activité commerciale ayant pour but de promouvoir un produit tel un écran plasma, une console de jeux-vidéos ou un lieu tel un restaurant ou un hôtel est interdite sur un blog gratuit.

 

Pour les blogs qui ont acheté un pack premium, cette publicité est autorisée mais il est préférable d’en avertir la plateforme.

 

Overblog considère qu’un blog fait de la publicité quand il y a sur un article ou un commentaire, une description d’un produit (maison, objet … ) avec ou sans prix et qui incite à acheter. Mais également tous les blogs qui mettent en avance les contacts commerciaux comme par exemple « Pour un devis veuillez nous contacter » « Devis gratuit au [numéro de téléphone, fax …] »

 

Un blog doit rester un carnet personnel, il ne faut pas que le blog soit un moyen de permettre une augmentation de ventes d’une activité commerciale ou une augmentation de trafic. Pour ce dernier il s’agira d’une création d’un blog pour inciter les visiteurs à cliquer sur une bannière ou un site.

 

Pour conclusion les blogs ayant une description de produits (image, son) ou de type de location (hôtels, camping) sont interdits sur un blog gratuit.


 Les blogs incitant les internautes à prendre contact « numéro de téléphone, mail » avec une personne pour acheter un produit ou louer sont interdit sur un blog gratuit.

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Published by francois - dans Over-blog
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commentaires

Evariste Galois 01/08/2006 21:05

M'enfin alors quand je parle d'un livre en mettant l'image d'un grand vendeur de livre sur internet pour la couverture du livre, je fais de la publicité ??? alors que mon seul but est de parler d'un livre.. :(

Vger (Modérateur) 27/07/2006 06:46

Merci François.(Alors le cite que j'ai vu est conforme : Juste un lien dans le module lien et rien à propos de l'hôtel dans ses articles)

Vger (Modérateur) 27/07/2006 06:34

Merci :D (alors ce que j'ai vu est conforme, puisque l'internaute utilise le module lien et n'en parle pas dans ses artciles)

Vger 26/07/2006 07:41

Bonjour,Interressant cet article.Si un internaute met dans ses liens (blog O-B gratuit) "Chouette hôtel" (et que le lien renvois donc sur le site de l'hôtel), sans rien d'autre (pas d'article, de logo,..). Comment cela est-il considéré

francois 26/07/2006 09:01

Bonjour,
 S’il y a seulement un simple lien vers l’hôtel et rien d’autre, il s’agit d’un lien léger. Et on peut tout à fait mettre un lien sur un blog. D’ailleurs c’est l’un des principes qui a fait émerger Internet grâce aux liens. Un module lien est disponible sur les blogs.
 Par contre le blog ne doit pas seulement traiter de l’hôtel en question, il faut que le blog reste personnel et non un support de publicité pour l’hôtel.