Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Legiblog, le droit des blogs.
  • Contact

Articles Récents

7 août 2006 1 07 /08 /août /2006 16:45

        Un sujet qui n’est pas très joyeux et pourtant sur les blogs certaines personnes ne font pas attention à l’image des mineurs. Ces photos sont souvent la source d'excitation de commentaires et d'autres choses : c’est la pédophilie sur Internet. Un sujet très grave sur Internet car  les blogs permettent de diffuser très facilement des photos. Le nombre de problèmes d’images de droit des personnes n’augmente-t-il pas avec la facilité de publier sur internet ?

 

        Un besoin et une demande de simplicité s'amplifient chaque jour pour certaines personnes qui ne comprennent rien à l’informatique ou aux nouvelles technologies. Mais est-ce que à force de devenir trop simple, n’y aurait-il pas un risque d’une augmentation du nombre d’atteinte à la vie privée ? Quand je vois la facilité de publier sur Internet (qui je le rappelle peut être lu de n’importe où)  un numéro de téléphone ou une adresse téléphonique, peut-on réellement faire confiance à certaines personnes ? (Ceci fera l’objet d’un autre article prochainement).


 

        Donc revenons à la pédopornographie. Elle désigne la réalisation d’une représentation d’un mineur qui est très sévèrement punie par le Code Pénal. L’article 227-23 énonce le fait,


- en vue de sa diffusion,


- de fixer,


- d'enregistrer


- de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. 

 
Le fait :

- d'offrir,


- de rendre disponible


- de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.


 

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.


 

La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.


 

Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.


 

Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 Euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.

 

Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

 

Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette à l'encontre d'un mineur est puni, lorsque cette infraction n'a été ni commise ni tentée, de trois ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende si cette infraction constitue un délit, et de sept ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende si elle constitue un crime.

 

 Vous pouvez avoir d'autres informations sur  https://www.internet-mineurs.gouv.fr/


Partager cet article

Repost 0
Published by francois - dans Société
commenter cet article

commentaires

bea'titude 20/10/2008 14:50

oui je suis d'acore avec sa on me dois protéger les enfants mais je suis pas sur que si elle relève la tête sa photo peu et prise par un pédophile !!! de plus les pédophile aime les enfants qui son nue sur les ordi il me fau pas mettre des photos ou l'enfant  et  dans la douche  ou a la plage !!! de plus je me veu pas protéger les pédophile  mais avan de dire stop au pédophile il faux plus tôt se bâtre contre le système français car on devin pas pédophile un matin au réveil!!!!!!!!!!! j'ai eu des sujet pédophile autour de moi 3 sujet  il  on grandit déjà dans leur enfance il y avais des symptôme mais le savais vous ?????un enfants 7 qui va toucher un autre enfants 7 on va dir que c'est du touche pipi !!!!!!!!! alor que se mais pas normale !!!!!!!!! un enfant de 10 qui vas toucher un autre enfants !!!!!!! on va dit que c'est la fille qui a aguicher ou que c'est les parent qui on un problème !!!!!! alor que les parent ison pour rien !!!!!!!!!!!! et un enfants ado qui touche un autre enfants la on parle de pédophile , mais c'ette enfant et pédophile pour coi le système français me fais rien pour soigner ce jeune ???????il existe aucune structure pour les enfants pédophile il va être juger des foi il y ra en prison d'autre foi il serra mi dans un foyer ou une famille d'accueil a votre avie qui son dans les foyer ?????? des enfants !!!!!!! est dans la famille d'accueil ??????  il y aura d'autre enfants !!!!!!! c'est se foutre de la gueule du monde !! vous me trouver pas ?????de plus se sujet que je vous parle a était retirer de sa famille !!!! est c'est la famille qui porte se fardo car étent mineure l'enfant pédophile aura une amende a payer !! c'est les parents qui paye la facture !!!!!!! ou pire enfants pédophile si il va dans un foyer ou dans une famille d'accueil  mais on va luit donner de l'argent de poche 40 e par moi selon l age de l'ado et on luit prendra 10 e pour qu'il pye la facture !!!!!! elle et belle la france !!!!!!! (moi je travaille pour payer mes facture ! )dit moi pourcoi il ni a pas de stucture pour les ado pédophiles ??????des que l'ado a eu 18 ans et si il touche un autre enfants la il ira en prison !!! et souvent on le tura !!! car personne aime la pédophile en fait si on réflégi bien il existe une peine de mort en france !!!on me soigne pas le jeune pédophile on le mais dans des  structure qui le poussera a recommencer !!!!!!!si se jeune pédophile arrive a sortir vivent de la prison !! il aura étais maltraité voir viole !!! et une foi sorti il fait coi ??? rien pas de soutin pas de travail et bien conne il a étais en prison il devindra pire !! voleur jusco jour ou il touchera encore une foi !! la ou il se tu !!! car sa arrive !! ou il va tuer sa victime !!! voila !!! se que je pense !! c'est que c'est tragique car a 11 ans on peu etre un pédophile et le gouvernement le fiche pen dans 35 ans l'ado mais j'amais il me le soignerons !!! combien de vies aura t-il détrus c'est ado??? ou c'est homme aven qu'il meurt ?????  moi je dit que pour bien protégé mon petit? bâton mous contre le    système français !!!!!!!!! que tou le monde et coupable si on se ba pas !! contre se  système français !!!signer béatrice roux médiatrisce

Sevzita 14/08/2006 16:45

Le droit que j'ai étudié cette année Le droit de la marque : nom de domaine, droit d'auteur, contrat de licence,etc. Tout plein d'aspects juridiques, à ne pas négliger !
Bonne continuation !

Sevzita 14/08/2006 16:18

Merci pour ce blog super utile et intéressant !

Jacques Heurtault 10/08/2006 19:52

faire connaitre les sanctions, c'est très bien. Participer à la traque, c'est encore mieux. Comment faire? Je n'en sais trop rien, hélas! 

francois 11/08/2006 15:09

Bonjour,Pas mal de sites s'occupent de ces genre de probléme comme par exemple http://www.bouclier.org/ ou http://www.pointdecontact.net/

Skitie 07/08/2006 20:39

Bonsoir,c'est clair qu'avec ces peines ça fait réflechir, et puis c'est dégoutant :0015::0015::0015:

francois 08/08/2006 16:06

Effectivement ...