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  • : Legiblog, le droit des blogs.
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Articles RÉCents

7 août 2006 1 07 /08 /août /2006 16:45

        Un sujet qui n’est pas très joyeux et pourtant sur les blogs certaines personnes ne font pas attention à l’image des mineurs. Ces photos sont souvent la source d'excitation de commentaires et d'autres choses : c’est la pédophilie sur Internet. Un sujet très grave sur Internet car  les blogs permettent de diffuser très facilement des photos. Le nombre de problèmes d’images de droit des personnes n’augmente-t-il pas avec la facilité de publier sur internet ?

 

        Un besoin et une demande de simplicité s'amplifient chaque jour pour certaines personnes qui ne comprennent rien à l’informatique ou aux nouvelles technologies. Mais est-ce que à force de devenir trop simple, n’y aurait-il pas un risque d’une augmentation du nombre d’atteinte à la vie privée ? Quand je vois la facilité de publier sur Internet (qui je le rappelle peut être lu de n’importe où)  un numéro de téléphone ou une adresse téléphonique, peut-on réellement faire confiance à certaines personnes ? (Ceci fera l’objet d’un autre article prochainement).


 

        Donc revenons à la pédopornographie. Elle désigne la réalisation d’une représentation d’un mineur qui est très sévèrement punie par le Code Pénal. L’article 227-23 énonce le fait,


- en vue de sa diffusion,


- de fixer,


- d'enregistrer


- de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. 

 
Le fait :

- d'offrir,


- de rendre disponible


- de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.


 

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.


 

La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.


 

Le fait de détenir une telle image ou représentation est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.


 

Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 Euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.

 

Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

 

Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette à l'encontre d'un mineur est puni, lorsque cette infraction n'a été ni commise ni tentée, de trois ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende si cette infraction constitue un délit, et de sept ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende si elle constitue un crime.

 

 Vous pouvez avoir d'autres informations sur  https://www.internet-mineurs.gouv.fr/


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commentaires

S
GRAND MAITRE DU RETOUR AFFECTIF<br /> <br /> Bonjour Mme, Mr<br /> Moi je me nomme Grand voyant marabout said ce qui signifie la solution a vos problème dans 3 jour, Je suis grand maître said du retour affectif , héréditaire de mon père très puissant donc pas de soucis à ce faire, voici un peux ce que je fais comme travaille de rituels:<br /> <br /> Rituel pour devenir attirant(e)<br /> Rituel pour reprendre avec son ex<br /> Rituel pour en finir avec l'infidélité<br /> Rituel pour stopper la jalousie<br /> Rituel pour éloigner les rivales (ou rivaux)<br /> Rituel contre la jalousie matérielle<br /> Rituel pour stopper la malchance<br /> Rituel pour attirer l'argent<br /> Rituel pour réussir son avenir amoureux<br /> Si vous, voulez vous faire aimer ou si votre ami vous a quitté je peux le ou la faire revenir dans 3 jours. Il, elle va courir derrière vous comme un chien derrière son maître. Amour durable. chance aux jeux, dés envoûtement, fidélité,<br /> Impuissance sexuelle, maladie inconnue, même cas désespérés. , travail<br /> Efficace et rapide.<br /> <br /> 100% de réussite garanti. Ne restez pas dans l'angoisse, il n'y a pas de<br /> Problème sans solution. je suis le seule a par dieu a trouver une solution à tous vos problèmes car si je commence ce travaille je pense bien que votre marie vous reviendra et vous serez unis pour le reste de votre vie si vous le désirez bien<br /> Mme ne vous faite plus de soucis car vous venez de trouvez la solution a ce problème alors n’hésiter pas a me contacter <br /> Pour ses rituels je dispose plusieurs sortes de vaudou et plusieurs maniérés de procéder<br /> <br /> Si vous utilisez une de mes Rituel vous trouverez la satisfaction dans 3 jours au plus.<br /> <br /> PS/ les résultats sont garantie à 100% avec une durée de 3 jours ni plus ni moin . <br /> <br /> NB/ Quelques soit la durée dont votre amour ou l'homme de votre vie vous a quitté il reviendra à coup sûr dans 3 jours ou votre femme . Quelques soit la personne concerné dans moin de 3 jours il ou elle s'inclinera sous votre charme et vous aurez le parfait contrôle sur lui ou elle .<br /> <br /> Donc pour le moment je ne veux rien prends d'abord pour le travaille, car c'est après la satisfactions que vous aurez a me donnez ce que votre cœur désire comme récompense.<br /> <br /> Voici mes coordonnées.<br /> <br /> mail: marabout.said@hotmail.fr<br /> <br /> MERCI
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B
oui je suis d'acore avec sa on me dois protéger les enfants mais je suis pas sur que si elle relève la tête sa photo peu et prise par un pédophile !!! de plus les pédophile aime les enfants qui son nue sur les ordi il me fau pas mettre des photos ou l'enfant  et  dans la douche  ou a la plage !!! de plus je me veu pas protéger les pédophile  mais avan de dire stop au pédophile il faux plus tôt se bâtre contre le système français car on devin pas pédophile un matin au réveil!!!!!!!!!!! j'ai eu des sujet pédophile autour de moi 3 sujet  il  on grandit déjà dans leur enfance il y avais des symptôme mais le savais vous ?????un enfants 7 qui va toucher un autre enfants 7 on va dir que c'est du touche pipi !!!!!!!!! alor que se mais pas normale !!!!!!!!! un enfant de 10 qui vas toucher un autre enfants !!!!!!! on va dit que c'est la fille qui a aguicher ou que c'est les parent qui on un problème !!!!!! alor que les parent ison pour rien !!!!!!!!!!!! et un enfants ado qui touche un autre enfants la on parle de pédophile , mais c'ette enfant et pédophile pour coi le système français me fais rien pour soigner ce jeune ???????il existe aucune structure pour les enfants pédophile il va être juger des foi il y ra en prison d'autre foi il serra mi dans un foyer ou une famille d'accueil a votre avie qui son dans les foyer ?????? des enfants !!!!!!! est dans la famille d'accueil ??????  il y aura d'autre enfants !!!!!!! c'est se foutre de la gueule du monde !! vous me trouver pas ?????de plus se sujet que je vous parle a était retirer de sa famille !!!! est c'est la famille qui porte se fardo car étent mineure l'enfant pédophile aura une amende a payer !! c'est les parents qui paye la facture !!!!!!! ou pire enfants pédophile si il va dans un foyer ou dans une famille d'accueil  mais on va luit donner de l'argent de poche 40 e par moi selon l age de l'ado et on luit prendra 10 e pour qu'il pye la facture !!!!!! elle et belle la france !!!!!!! (moi je travaille pour payer mes facture ! )dit moi pourcoi il ni a pas de stucture pour les ado pédophiles ??????des que l'ado a eu 18 ans et si il touche un autre enfants la il ira en prison !!! et souvent on le tura !!! car personne aime la pédophile en fait si on réflégi bien il existe une peine de mort en france !!!on me soigne pas le jeune pédophile on le mais dans des  structure qui le poussera a recommencer !!!!!!!si se jeune pédophile arrive a sortir vivent de la prison !! il aura étais maltraité voir viole !!! et une foi sorti il fait coi ??? rien pas de soutin pas de travail et bien conne il a étais en prison il devindra pire !! voleur jusco jour ou il touchera encore une foi !! la ou il se tu !!! car sa arrive !! ou il va tuer sa victime !!! voila !!! se que je pense !! c'est que c'est tragique car a 11 ans on peu etre un pédophile et le gouvernement le fiche pen dans 35 ans l'ado mais j'amais il me le soignerons !!! combien de vies aura t-il détrus c'est ado??? ou c'est homme aven qu'il meurt ?????  moi je dit que pour bien protégé mon petit? bâton mous contre le    système français !!!!!!!!! que tou le monde et coupable si on se ba pas !! contre se  système français !!!signer béatrice roux médiatrisce
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S
Le droit que j'ai étudié cette année Le droit de la marque : nom de domaine, droit d'auteur, contrat de licence,etc. Tout plein d'aspects juridiques, à ne pas négliger !<br /> Bonne continuation !
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S
Merci pour ce blog super utile et intéressant !
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J
faire connaitre les sanctions, c'est très bien. Participer à la traque, c'est encore mieux. Comment faire? Je n'en sais trop rien, hélas! 
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F
Bonjour,Pas mal de sites s'occupent de ces genre de probléme comme par exemple http://www.bouclier.org/ ou http://www.pointdecontact.net/