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14 août 2006 1 14 /08 /août /2006 16:28

La plateforme « Over-blog » n’est pas responsable du contenu que diffuse ses utilisateurs néanmoins elle peut supprimer l’accès aux blogs qui ne respectent pas la législation française et les conditions générales d’utilisation du service Over-blog ou Overblog ;)

 

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6".

 

Il faut avoir initialement saisi le producteur du site, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article qui vous semble litigieux. Si la victime a signalé un abus en utilisant le formulaire adéquat sa plainte sera transmise à l'auteur du blog.

 

Prenons le cas de la diffamation entre particulier qui est punie d’une amende de 12 000 euros. (Article 32 de la loi du 29 juillet 1881).

 

L’auteur d’un blog diffame une personne sur son propre blog …

 

Ici l’auteur risque d’après la loi sur la Liberté de la Presse une amende de 12 000 euros. La meilleure solution pour la victime est de prendre contact avec l’auteur.

 

Même si cette diffamation est claire et réelle, la nature de la diffamation doit être évidente. L’hébergeur peut ne rien faire car d’après l’article 35 de loi de 1881 « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf :


a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;


b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ;


c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision ; »


Il faudra clairement mentionner à la plateforme « Over-blog » les faits précis.


Après avoir signalé le contenu diffamatoire à l’auteur du blog, s’il ne se passe rien :


- soit l’auteur n’a pas pris en considération le droit de réponse de la victime ce qui lui est préjudiciable. L’article 13 de loi sur la Liberté de la Presse énonce « Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu . »


 - soit l’auteur n’a pas lu ses mails, le mieux est de déposer un commentaire sur un article du blog et l'avertir.


Après avoir contacté l’auteur, la victime de la diffamation peut signaler ce litige à la plateforme « Over-blog », un lien « Signaler un abus » est présent sur chaque page d’un blog. Ceci déclenchera une alerte sur la plateforme et ce même message sera retransmis à l’auteur du blog.


Si l’article est toujours présent sur le blog la victime peut porter plainte. Il faudra alors s’adresser au Procureur de la République de la ville auquel habite la victime, en envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception, ou en faisant enregistrer la plainte au commissariat de police du quartier le plus proche ou à la gendarmerie.


Pourquoi faut-il déposer plainte ?

Over-blog ne peut pas être le juge du contenu, c’est un énorme casse-tête car comment savoir que tel ou tel contenu peut être légal ou pas, et surtout savoir qui est qui ? Over-blog conserve les adresses IP mais ne peut pas faire la concordance entre l’IP et un abonné à un FAI.

 

L’hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

 

Mais il doit mettre en œuvre un moyen pour stopper la diffusion des activités illicites, notamment par l’impossibilité d’accéder au blog. Par exemple un blog expliquant et incitant à faire exploser des bâtiments administratifs d’un état (d’où incitation au terrorisme) serait sévèrement sanctionné, si l’hébergeur en a pris conscience ou un visiteur qui en a signalé le contenu litigieux. L’hébergeur pourra adresser les adresses IP de l’auteur du blog aux autorités compétentes.

 

Si Over-blog était responsable de tous les actes des internautes, une solution simple et efficace serait la disparition de la plateforme, comme ça il n’y aurait aucun problème. Donc plus de blogs sympa et mignon ou de blog aidant les internautes. C’est comme si on disait que les gens qui ont inventé le Peer to Peer serait responsable de la hausse de téléchargements d’œuvres protégées, cela facilite les échanges mais pas seulement pour les œuvres protégées. Celui qui a inventé Internet il est serait également responsable de la circulation des œuvres protégées ?

Dans le cas d’une diffamation entre l’auteur d’un blog et une personne, il est préférable de régler le litige à l’amiable sinon une plainte auprès d’un commissariat ou gendarmerie sera l’idéal pour stopper la diffamation.

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Published by francois - dans Over-blog
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commentaires

kev 26/05/2008 17:39

bonjour ,il y a beaucoup de monde qui demande si on voit un blog illisite on peut etre arreter ?

kev 25/05/2008 19:23

bonjour ,il y a beaucoup de gens qui me  demande si les visiteur qui signale pas un blog  sont aussi dans la loi . et si un visiteur qui tombe sur un blog ( peu etre appeler au tribunale )merci pour les reponse

Mi 18/08/2006 10:39

Concrètement, sur OB, crois-tu que remplir le formulaire "signaler un abus" équivaut à avoir pris contact avec l'auteur du blog ? Puisque OB transmet la réclamation à l'auteur ?Je te demande cela, car j'ai signalé par ce formulaire un blog qui me paraît raciste et révisionniste - je ne savais pas qu'une prise de contact était indispensable entre moi et le "blog fautif".

francois 18/08/2006 11:03

 Bonjour,
En fait cela dépend du signalement. Si c’est un contenu révisionniste ou raciste, c’est un peu dur pour Over-blog de juger les propos. La il vaut mieux pouvoir expliquer gentiment a l’auteur du blog ce qu’il vous choque. Le contact est surtout pour des problèmes de propriété intellectuelle …
Over-blog n’est pas un juge. Il n’est pas apte à dire tel contenu est toléré d’autre non.Les blogs sur la pédophilie ou le terrorisme la c’est facile a juger.
 Par contre les messages notamment sur les blogs politiques dont les idées sont extrémistes, cela dépend du contenu.
Je sais que c’est parfois injuste et choquant d’avoir des blogs qui ont des idées très bizarres mais la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi, (article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 26 août 1789). La liberté d’expression est la garantie de la démocratie.
 Il faudrait porter plainte contre l’auteur du blog, mais bon seul je ne pense pas que cela aboutisse. Une action collective pourrait surement faire tomber certains blogs dont les idées sont à la limite de la liberté d’expression.
 La « liberté doit toujours l’emporter » dicton romain de souvenir.