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8 septembre 2006 5 08 /09 /septembre /2006 16:15

Le « Hotlink » c’est la diffusion d’une ou de plusieurs images directement sur un blog provenant du site ‘source’ de diffusion.

 
Prenons un exemple :
 

En visitant le site « Alpha » je trouve une photo :

 

- Soit je demande la permission à l’auteur du site « Alpha » pour réutiliser l’image car l’image est protégée (ce qui est généralement le cas) sinon ce que je risque c’est une amende pour contrefaçon.

 

- Soit l’image n’est pas protégée, donc libre de droit, je peux la télécharger et je l’héberge chez un spécialiste en la matière et je la diffuse sur mon blog. Ici rien d’illégal tant que l’image est libre de droit et qu’elle est hébergée.

 

- Soit je n’ai aucune idée de la protection de l’image mais dans tous les cas, il est illégal de mettre directement l’image provenant du site « Alpha » sur mon blog, donc je contacte l’auteur pour avoir plus de précisions sur l’image.

 
Pourquoi ?
 

        Les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI)

 

        La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tout procédé qui permet de
la communiquer au public d'une manière indirecte (article L 122-3) : impression, dessin, photographie, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

        Ainsi en affichant une image (surtout les photos de professionnels) provenant d’un site que l’on héberge ailleurs ou que l’on intègre directement sur son blog, on reproduit à l’identique l’œuvre, et donc ceci est illégal.

 

        Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une œuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs … ) est illicite, c’est ce qu’il en ressort de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque : Notamment le cas du Fansub.

 

        Il est donc primordial de retenir que le fait de mettre une œuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un blog pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI).

 

        La contrefaçon est un délit civil qui est passible de dommages-intérêts, mais également la contrefaçon est aussi un délit pénal qui est passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros. La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

 

        Néanmoins il existe quelques exceptions notamment la citation déjà paru ici.

        Donc dés que l’on voit une photo intéressante, on vérifiera sa protection vis-à-vis des droits d’auteur avant de la diffuser et surtout il ne faudra pas mettre directement l’image provenant du site source (un simple copier / coller de l’adresse de l’image).

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Published by francois - dans Info juridique
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commentaires

Arnaud 27/11/2006 10:03

Très bon article qui rapelle les risques encourus par les personnes qui hotlinkent. Elles n'ont souvent pas du tout conscience des conséquences de ce qu'elles font.Un bon outil Open Source permet de détecter et de se protéger du hotlink au cas par cas : VisoHotlink. Il est téléchargeable sur http://www.visohotlink.fr