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3 octobre 2006 2 03 /10 /octobre /2006 17:27

    Le marché du sexe fonctionne très bien sur Internet, il existe de nombreux sites et blogs qui diffusent de plus en plus de message à caractère violent ou pornographique ce qui nuit gravement au respect et à l’éducation des internautes les plus jeunes. "

 

 

        Pourtant en France d’après le code Pénal l’article 227-24 prévoit de lourdes sanctions contre les personnes qui publient sur le réseau Internet ce type de message.

 

        L’article 227-27 prévoit que le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

 

        On en conclu donc qu’en France, la diffusion d’un message pornographique vers un mineur est illégale et sévèrement sanctionnée.

 

Le message à caractère violent : il faut voir le caractère intentionnel de la violence, s’il y a eu oui ou non l’intention de porter atteinte aux spectateurs en diffusant un message violent. De nos jours on peut voir la violence partout même dans des dessins animés pour jeunes, et même dans les informations … un degré de violence est quand même respecté par les médias.

 

Le message pornographique ou X (classé interdit au moins de 18 ans), le caractère de ce message est strictement réservé à un public majeur dont certaines scènes sont particulièrement explicites. Les messages érotiques seraient donc facilement tolérés sur Internet ?

En regardant la télévision on peut apercevoir facilement des signaux qui avertissent les plus jeunes, alors que sur Internet la diffusion des images et des vidéos est très facilement accessible.

 

        Certes le contrôle parental existe mais il faut que la navigation de l’enfant soit surveillée. Internet n’est pas seulement que de la réception d’informations, il faut cliquer quelque part pour avoir une information. D’où le jeune internaute peut facilement tomber de façon intentionnelle sur des sites proposant des contenus susceptibles de heurter sa sensibilité. Certains mots clés innocents cherchés dans un moteur de recherche sont parfois associés à des contenus qui le sont moins. Mais peut-on réellement cesser d’associer un mot à une image ou à une vidéo ?

 

        Pour supposer qu’un blog soit réservé à une catégorie qui diffuse un contenu pour un public majeur, on peut retenir deux critères. Le critère principal et objectif, c'est-à-dire est réputé porno un blog qui montre une activité sexuelle réelle non simulée. Il s’agira principalement d’images ou des vidéos ayant des « gros plans » sur les parties intimes des individus, ces blogs seront donc exclus de la catégorie « tout public ». Et le critère secondaire subjectif, c'est-à-dire la prise en compte de l’intention de l’auteur du blog, le contenu de l’ensemble du blog, mais aussi le sujet ou la qualité de la réalisation du blog.

        Ici, une généralisation est très dure à appliquer pour tous les blogs, car chaque blog contient un sujet et un design différent.

 

 

 

Porte atteinte à la dignité humaine : Le préambule de la Déclaration des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 10 Décembre 1948 prévoit que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Ce préambule est conforté au premier article de ladite Déclaration : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », affirme l’existence d’un droit au respect de la dignité humaine. »

 

 

        L’article 16 du Code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

   

 

 

 

        Le droit à la dignité humaine est également assuré par le Code pénal qui réprime les atteintes à la dignité de la personne. Ainsi, le chapitre V intitulé « Des atteintes à la dignité de la personne », du Titre II « Des atteintes à la personne humaine », de son deuxième Livre « Des crimes et délits contre la personne « dudit Code y est consacré.

 

 

 

        D’ailleurs un petit rappel sur le droit administratif concernant un arrêt du Conseil d’Etat du 27 Octobre 1995 intitulé Morsang-sur-Orge. Arrêt très important dans le droit administratif qui a notamment énoncé la dignité humaine comme la 5eme composante de l’ordre public. L’ordre public en droit administratif français est l'état social idéal caractérisé depuis 1995 d’une cinquième composante mais également par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique »

 

 

 

        Il est donc primordial d’instaurer un disclamer sur un blog si on a un contenu pornographique (X ou interdit au moins de 18 ans) qui serait susceptible de porter atteinte à l’esprit des plus jeunes. Même avec un disclamer il sera dur de prouver devant un juge que l’on a bien protégé son site face aux visites des internautes mineurs. Un simple clic permet d’entrer facilement sur un blog ou un site ayant un disclamer.

 

 

        Une bonne adresse pour ce type de contenu pouvant choquer les plus jeunes https://www.internet-mineurs.gouv.fr/ et pour aussi http://www.icra.org/_fr/

 

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Published by francois - dans Société
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commentaires

Alex4093 22/08/2016 11:05

Bonjour et bravo pour ce blog très enrichissant !
J'y ai trouve des réponses a mes questions et cela m'a été d'une grande aide merci!
J'en profite pour vous faire partager a mon tour mon expérience bon plan
J’ai trouvé un moyen de porter plainte de chez soi directement via internet grâce à ce service permettant de porter plainte en ligne sur le site : http://www.porter-plainte.fr/

On peut y rédiger sa déposition de plainte respectant l’ensemble des informations nécessaires directement en ligne et l’envoyer au Procureur de la République sans se déplacer !

Bonne journée !

le vieux coq 11/02/2007 10:42

bonjour
un beau site où l'on apprend beaucoup
pour ma part le porno ca ne m'intéresse pas
je préfère une femme bien habillée qui charme
bon dimanche

Flo-Avril2 27/12/2006 18:06

Bravo Francois, je t'ai mis en lien sur mon blog modo Bisous et bonne soiréeFlo

francois 28/12/2006 23:10

Bonjour,merci Farfouille & Flo-Avril2désolé je n'ai pas trop le temps de mettre un peu de l'ordre & de continuer sur le blog mais bientôt je vais consacrer quelques heures pour ajouter des nouveaux articles et faire un petit designA bientôt

Farfouille 25/12/2006 19:41

xav 21/10/2006 23:33

Bonjour,
Félicitations pour votre site qui est vraiment bien conçu! J'ai créé un annuaire de blogs et si vous souhaitez vous y inscrire voici l'adresse: http://netblog.site.cx  !
Bonne continuation