Articles récents
- legiblog c'est fini place a blog-droit.over-blog.com un jour ? !
- La pornographie sur internet: Illicite en France !
- Un blog offre gratuitement lanonymat mais pas pour un nom de domaine sauf exception
- Le Hotlink ou la reproduction des images
- Le blog interdit au moins de 18 ans ?
- Liens
- Le montage photographique ou "Fake" sur un blog
- Le signalement dun abus sur un blog « Over-blog » Partie 2
- Le signalement dun abus sur un blog « Over-blog » Partie 1
- La pédophilie sur Internet
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legiblog c'est fini place a blog-droit.over-blog.com un jour ? !
(08/03/2007
publié dans : Mentions Légales
)
Bonjour, bonjour, Ça fait longtemps que je ne m’occupe plus de ce blog, à vrai dire cela prend énormément de temps, … et en ce moment je n’ai pas trop de temps. Entre d’un coté la recherche ... -
La pornographie sur internet: Illicite en France !
(03/10/2006
publié dans : Société
)
Le marché du sexe fonctionne très bien sur Internet, il existe de nombreux sites et blogs qui diffusent de plus en plus de message à caractère violent ou pornographique ce qui nuit gravement ... -
Un blog offre gratuitement lanonymat mais pas pour un nom de domaine sauf exception
(20/09/2006
publié dans : Over-blog
)
Un blog est un espace de publication sur internet. La société gérante de la plateforme d’Over-blog offre gratuitement aux internautes la possibilité de créer un blog. Il serait donc facile ... -
Le Hotlink ou la reproduction des images
(08/09/2006
publié dans : Info juridique
)
Le « Hotlink » c’est la diffusion d’une ou de plusieurs images directement sur un blog provenant du site ‘source’ de diffusion. Prenons un exemple : En visitant le site « Alpha » je trouve une ... -
Le blog interdit au moins de 18 ans ?
(05/09/2006
publié dans : Société
)
La loi numéro 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle impose dans toute publication la désignation d’un directeur de publication qui encourt les responsabilités visées ... -
Liens
(25/08/2006
publié dans : Liens
)
AFNIC : Centre d'information et de gestion des noms de domaine internet APP : Agence pour la protection des programmes Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des ... -
Le montage photographique ou "Fake" sur un blog
(23/08/2006
publié dans : Info juridique
)
Il arrive souvent que des utilisateurs de blog publient des montages photographiques. Ca peut être rigolo, amusant mais il ne faut pas oublier l'article 9 du code civil qui prévoit ... -
Le signalement dun abus sur un blog « Over-blog » Partie 2
(22/08/2006
publié dans : Over-blog
)
L’article 1382 du Code Civil énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » L’auteur du ... -
Le signalement dun abus sur un blog « Over-blog » Partie 1
(14/08/2006
publié dans : Over-blog
)
La plateforme « Over-blog » n’est pas responsable du contenu que diffuse ses utilisateurs néanmoins elle peut supprimer l’accès aux blogs qui ne respectent pas la législation française et les ... -
La pédophilie sur Internet
(07/08/2006
publié dans : Société
)
Un sujet qui n’est pas très joyeux et pourtant sur les blogs certaines personnes ne font pas attention à l’image des mineurs. Ces photos sont souvent la source d'excitation de commentaires ... -
La reproduction d'une oeuvre
(04/08/2006
publié dans : Info juridique
)
La reproduction est définie dans l’article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, elle consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... -
Le droit de réponse, une particularité du droit de la presse.
(04/08/2006
publié dans : Droit
)
Le droit de réponse est une particularité du droit de la presse car c’est la loi qui prévoit que dans le cas où un lecteur est insatisfait d’un article celui-ci puisse demander au journal ... -
La citation sur un blog
(01/08/2006
publié dans : Propriété Intellectuelle
)
Une citation est la reproduction d'un court extrait d'un propos ou d'un écrit antérieur dans la rédaction d'un texte ou dans une forme d'expression orale. La citation d'une œuvre de l'esprit est ... -
La publicité sur les blogs gratuits de la plateforme Over-blog.
(25/07/2006
publié dans : Over-blog
)
Sur la plateforme Over-blog, il est interdit de concevoir de la publicité. Mais de quelle publicité s’agit-il ? On peut trouver différentes définition dont notamment dans le Code de ... -
Comment insérer une vidéo sur un blog avec Daily Motion ?
(25/07/2006
publié dans : Over-blog
)
1 / Créer un compte sur le site http://www.dailymotion.com/ Image 1 : Dirigez-vous sur le site http://www.dailymotion.com/. Cliquez en haut de votre page « Créer un compte ». Puis vous devrez ... -
Comment protéger ses oeuvres que l'on diffuse sur un blog ?
(24/07/2006
publié dans : Société
)
Il faut savoir qu’en France le Droit né de la création et non pas de l’accomplissement de formalité. L’article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce « L'auteur d'une ... -
Commerce électronique : Le contrat électronique
(20/07/2006
publié dans : Société
)
Le contrat en ligne est défini comme le contrat conclu par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunication. La formation du contrat électronique est marquée par le fait ... -
Commerce électronique : Présentation
(12/07/2006
publié dans : Société
)
Le commerce électronique est défini par l’article 14 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : « Le commerce électronique est l’activité économique ... -
Définition du droit d'auteur
(10/07/2006
publié dans : Propriété Intellectuelle
)
Le droit d’auteur est propre à chaque pays. Cependant notre droit d’auteur français représente plutôt une conception européenne de la législation de la propriété littéraire et artistique. ... -
La publication d'un mail : la correspondance privée
(03/07/2006
publié dans : Délits
)
Le terme correspondance privée est apparu dans la loi du 30 Septembre 1986, une loi très importante, relative à la communication audiovisuelle. Mais cette loi n’avait pas donné de ... -
Résumé tout sur le Fansub
(29/06/2006
publié dans : Fansub
)
Le fansub est un travail final de sous-titrage d'un manga animé ou d’une séries télévisées, effectué par un particulier ou un groupe de particulier (team), généralement fan, et réalisé sans ... -
Le Fansub, Partie 3 : Le droit International
(23/06/2006
publié dans : Fansub
)
Apres avoir vu la définition du terme « Fansub » et le droit applicable français à ce dernier. Voyons le droit International suivi d’un résumé prochainement. Il existe des ... -
Le Fansub, Partie 2 : Le droit Francais
(19/06/2006
publié dans : Fansub
)
Lire l’article « Tout sur le Fansub, Description » si vous ne savez pas ce qu’est le Fansub. En droit Français, l’article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle énonce « Toute ... -
Le Fansub, Partie 1 : Description
(14/06/2006
publié dans : Fansub
)
Le terme « fansubing » vient de la contraction des mots anglais « fan » et « subtitle ». Il désigne le sous-titrage de séries étrangères, par une équipe de traducteurs et de sous-titreurs (appelé ... -
Le droit à l'Image
(12/06/2006
publié dans : Info juridique
)
Le respect de l’image est une composante de la vie privée. Cette notion est apparue pour la première fois en 1909 dans la revue trimestrielle du droit civil. Il est donc possible dorénavant de ... -
Comment définir un Journaliste ?
(09/06/2006
publié dans : Société
)
Un journaliste c’est celui qui à un contrat de travail mais la grosse majorité il n’en a pas. En effet, les journaux n’ont généralement pas les moyens pour se payer leurs propres journalistes car ... -
Le pharming, c'est un vrai site ou c'est un faux ?
(07/06/2006
publié dans : Société
)
Le terme « pharming » provient de la contraction des mots anglais «farming» et «phone phreaking», qui pourrait se traduire par « piratage de lignes téléphoniques » Le « pharming » ... -
Lincitation à la haine, à la discrimination ou à la violence
(05/06/2006
publié dans : Société
)
L’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence est un sujet très délicat, car il faut réellement un désir que cela se produise par des faits ou des actes. De nombreuses ... -
Le Happy Slapping
(29/05/2006
publié dans : Société
)
Le « Happy Slapping », en terme français cela pourrait se traduire par « Joyeuses baffes ». Le but est que certaines personnes frappent violemment un inconnu dans la rue, dans le métro, dans le ... -
La diffamation sur un blog, quels sont les risques ?
(29/05/2006
publié dans : Société
)
La diffamation vient du mot « fama » en latin qui signifie la renommée, la réputation et du mot « dis » qui veut dire disjoindre, rompre. Ainsi la diffamation peut être définie comme le fait de ... -
Le « slamming »
(26/05/2006
publié dans : Société
)
Le « slamming » est une forme d'escroquerie prétextant le renouvellement de votre nom de domaine. La méthode est simple et qui peu rapporté beaucoup mais qui est surtout illégale. Vous recevez ... -
La cryptologie, et non pas la Kryptonite ?
(19/05/2006
publié dans : Informatique
)
Au niveau d’un paiement pour un achat en ligne, il ne peut y avoir paiement que si seulement il y a un codage performant, dès lors il y aura une confiance pour l’acheteur. Car la ... -
La Diffusion et la publicité des offres de demandes demploi
(16/05/2006
publié dans : Info juridique
)
La diffusion et la publicité des ventes d’offres ou de demandes d’emploi sont interdites sur un blog, c’est ce qui en ressort de deux articles présent dans le code du travail, l’article L311-4 et ... -
Les Jeux et Loteries sur un Blog
(11/05/2006
publié dans : Société
)
Les jeux et la loterie sont des jeux jeu de hasard pur dans lequel les connaissances et la stratégie n'ont aucune place. Ces jeux sont interdits mais fait l’objet d’autorisation par dérogation et ... -
Un Cookie : Gateau ou fichier ?
(11/05/2006
publié dans : Informatique
)
Le cookie provient du mot anglais « cookie » signifiant « biscuit ». En Informatique, le cookie est définis comme un petit fichier texte stocké au format .txt par le logiciel conçu pour consulter ... -
Les données nominatives
(05/05/2006
publié dans : Société
)
Les données nominatives sont des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont définies par l’article 2 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite relative à ... -
Le référencement sur Internet
(04/05/2006
publié dans : Info juridique
)
C’est un secteur qui donne pour les commerciaux, lieu à la conclusion de contrat et qui est un enjeu essentiel pour le commerçant. Pour les particuliers, ce secteur lui donnera pour son ... -
Le cyber-squatting
(02/05/2006
publié dans : Informatique
)
Le cyber squatteur est une personne physique ou morale qui profite du manque de réactivité d’un ou plusieurs commerçants pour enregistrer un ou plusieurs noms de domaine. Il poursuit ... -
Une plainte ? !
(27/04/2006
publié dans : Délits
)
La plainte est un acte par lequel la partie lésée par une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’une autre autorité ... -
Les liens sur les blogs ...
(26/04/2006
publié dans : Info juridique
)
Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond. - Lien léger : c’est ...
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