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    <title><![CDATA[Commentaires du blog: Legiblog, le droit des blogs.]]></title>
    <link>http://blog-droit.over-blog.com/</link>
    <description>Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog &quot;Legiblog, le droit des blogs.&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
    
    <pubDate>Wed, 30 Sep 2009 15:02:18 +0200</pubDate>    <lastBuildDate>Wed, 30 Sep 2009 15:02:18 +0200</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2009, François François</copyright>            <category>Hi Tech</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Fafa]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment40579751</link>        <description><![CDATA[Bonjour,<br /><br />Dommage que tu ne continues pas ce blog, il est int&eacute;ressant comme beaucoup de blog sur le droit.<br /><br />A bient&ocirc;t peut-&ecirc;tre.]]></description>
        <pubDate>Thu, 16 Apr 2009 13:50:03 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment40579751</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Mezetulle]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3900023-6.html#comment39094747</link>        <description><![CDATA[Merci pour cet article tr&egrave;s clair. On comprend parfaitement qu'on est responsable de tout ce qu'il y a sur un blog dont on est l'auteur. Y compris les commentaires qu'on laisse passer. Pour ma part, je n'h&eacute;site pas &agrave; &eacute;liminer les commentaires "douteux" et je ne fais pas d'&eacute;tat d'&acirc;me &agrave; cet &eacute;gard.<br><br>Mais voil&agrave; un autre pb, dans l'autre sens, &eacute;manant d'un commentateur. Voici une petite fiction.<br><br>Un commentateur d&eacute;pose des coms sur mon blog&nbsp; - aucun contenu r&eacute;pr&eacute;hensible, et c'est m&ecirc;me plut&ocirc;t bien &eacute;crit : je publie, et la disussion se poursuit. Il s'agit d'une discussion politique,&nbsp; de tr&egrave;s bonne tenue, pas de propos d&eacute;plac&eacute;s, aucun &eacute;cart de langage. <br>Le hic : le commentateur en question a sign&eacute; les coms de son vrai nom.<br>Et maintenant il a des regrets : il me somme d'effacer son nom de tous les commentaires publi&eacute;s. Il dit que &ccedil;a lui nuit dans son travail, et qu'on peut ainsi conna&icirc;tre ses opinions, etc.<br>Mais on ne peut pas effacer juste une signature - ce serait du reste une falsification. On ne peut que tout supprimer, c'est-&agrave;-dire que pour satisfaire cette personne, il faudrait "caviarder" une partie du blog.<br>Sa demande est-elle fond&eacute;e et faut-il obtemp&eacute;rer ? Car il a sign&eacute; et envoy&eacute; ses textes lui-m&ecirc;me en toute connaissance de cause. Je n'ai pas trouv&eacute; de r&eacute;ponse.<br><br>Mon r&eacute;cit est fictif, bien entendu, mais cela se pourrait, non ?]]></description>
        <pubDate>Tue, 17 Mar 2009 23:30:33 +0100</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3900023-6.html#comment39094747</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Citation]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3425541-6.html#comment37959410</link>        <description><![CDATA[pas mal ce petite cours de citation ^^]]></description>
        <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 03:24:15 +0100</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3425541-6.html#comment37959410</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de educanissime]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment37310221</link>        <description><![CDATA[Bonjour,<br><br>Pourquoi ne r&eacute;digerais-tu pas un blog sur <a href="http://www.apce.com">www.apce.com</a> &agrave; condition bien s&ucirc;r d'avoir une bonne id&eacute;e de cr&eacute;ation d'entreprise? J'y&nbsp;suis b&eacute;n&eacute;vole et j'essaie de construire un blog sur le statut d'auto-entrepreneur sur over-blog parall&egrave;lement &agrave; l'activit&eacute; que je veux cr&eacute;er. Tu pourrais monter ta propre entreprise ou auto-entreprise avec tes connaissances. Enfin, c'est une id&eacute;e que je te sugg&egrave;re. Mon pseudonyme sur apce est anouka, le nom de ma chienne lol. Alors, peut-&ecirc;tre nous retrouverons-nous l&agrave;-bas &agrave; aider ces pauvres cr&eacute;ateurs qui se torturent l'esprit ne sachant par exemple comment rentrer 100 euros d'essence dans la colonne d&eacute;penses alors que les frais ne sont pas d&eacute;ductibles dans ce statut.<br>Bien cordialement]]></description>
        <pubDate>Mon, 09 Feb 2009 15:27:35 +0100</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment37310221</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de bea'titude]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3477195-6.html#comment32494414</link>        <description><![CDATA[oui je suis d'acore avec sa on me dois prot&eacute;ger les enfants mais je suis pas sur que si elle rel&egrave;ve la t&ecirc;te sa photo peu et prise par un p&eacute;dophile !!! de plus les p&eacute;dophile aime les enfants qui son nue sur les ordi il me fau pas mettre des photos ou l'enfant&nbsp; et&nbsp; dans la douche&nbsp; ou a la plage !!! de plus je me veu pas prot&eacute;ger les p&eacute;dophile&nbsp; mais avan de dire stop au p&eacute;dophile il faux plus t&ocirc;t se b&acirc;tre contre le syst&egrave;me fran&ccedil;ais car on devin pas p&eacute;dophile un matin au r&eacute;veil!!!!!!!!!!! <br>j'ai eu des sujet p&eacute;dophile autour de moi 3 sujet&nbsp; il&nbsp; on grandit <br>d&eacute;j&agrave; dans leur enfance il y avais des sympt&ocirc;me <br>mais le savais vous ?????<br>un enfants 7 qui va toucher un autre enfants 7 on va dir que c'est du touche pipi !!!!!!!!! alor que se mais pas normale !!!!!!!!! <br>un enfant de 10 qui vas toucher un autre enfants !!!!!!! on va dit que c'est la fille qui a aguicher ou que c'est les parent qui on un probl&egrave;me !!!!!! alor que les parent ison pour rien !!!!!!!!!!!! <br>et un enfants ado qui touche un autre enfants la on parle de p&eacute;dophile , mais c'ette enfant et p&eacute;dophile pour coi le syst&egrave;me fran&ccedil;ais me fais rien pour soigner ce jeune ???????<br>il existe aucune structure pour les enfants p&eacute;dophile il va &ecirc;tre juger des foi il y ra en prison d'autre foi il serra mi dans un foyer ou une famille d'accueil a votre avie qui son dans les foyer ?????? des enfants !!!!!!! est dans la famille d'accueil ??????&nbsp; il y aura d'autre enfants !!!!!!! c'est se foutre de la gueule du monde !! vous me trouver pas ?????<br>de plus se sujet que je vous parle a &eacute;tait retirer de sa famille !!!! est c'est la famille qui porte se fardo car &eacute;tent mineure l'enfant p&eacute;dophile aura une amende a payer !! c'est les parents qui paye la facture !!!!!!! ou pire <br>enfants p&eacute;dophile si il va dans un foyer ou dans une famille d'accueil&nbsp; mais on va luit donner de l'argent de poche 40 e par moi selon l age de l'ado et on luit prendra 10 e pour qu'il pye la facture !!!!!! elle et belle la france !!!!!!! (moi je travaille pour payer mes facture ! )<br>dit moi pourcoi il ni a pas de stucture pour les ado p&eacute;dophiles ??????<br>des que l'ado a eu 18 ans et si il touche un autre enfants la il ira en prison !!! et souvent on le tura !!! car personne aime la p&eacute;dophile en fait si on r&eacute;fl&eacute;gi bien il existe une peine de mort en france !!!<br>on me soigne pas le jeune p&eacute;dophile on le mais dans des&nbsp; structure qui le poussera a recommencer !!!!!!!<br>si se jeune p&eacute;dophile arrive a sortir vivent de la prison !! il aura &eacute;tais maltrait&eacute; voir viole !!! et une foi sorti il fait coi ??? rien pas de soutin pas de travail et bien conne il a &eacute;tais en prison il devindra pire !! voleur jusco jour ou il touchera encore une foi !! la ou il se tu !!! car sa arrive !! ou il va tuer sa victime !!! voila !!! se que je pense !! <br>c'est que c'est tragique car a 11 ans on peu etre un p&eacute;dophile et le gouvernement le fiche pen dans 35 ans l'ado<br>&nbsp;mais j'amais il me le soignerons !!!<br>&nbsp;combien de vies aura t-il d&eacute;trus c'est ado??? ou c'est homme aven qu'il meurt ?????&nbsp; moi je dit que pour bien prot&eacute;g&eacute; mon petit? b&acirc;ton mous contre le&nbsp;&nbsp;&nbsp; syst&egrave;me fran&ccedil;ais !!!!!!!!! que tou le monde et coupable si on se ba pas !! contre se&nbsp; syst&egrave;me fran&ccedil;ais !!!<br>signer b&eacute;atrice roux <br>m&eacute;diatrisce <br>]]></description>
        <pubDate>Mon, 20 Oct 2008 14:50:58 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3477195-6.html#comment32494414</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de kev]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment27800596</link>        <description><![CDATA[<p>bonjour ,<br />il y a beaucoup de monde qui demande si on voit un blog illisite on peut etre arreter ?</p>]]></description>
        <pubDate>Mon, 26 May 2008 17:39:51 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment27800596</guid>
                                            </item>
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        <title><![CDATA[Commentaire de kev]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment27769338</link>        <description><![CDATA[bonjour ,<br /><br />il y a beaucoup de gens qui me &nbsp;demande si les visiteur qui signale pas un blog&nbsp;&nbsp;sont aussi dans la loi . <br /><br />et si un visiteur qui tombe sur un&nbsp;blog (&nbsp;peu etre appeler au tribunale )<br /><br />merci pour les reponse]]></description>
        <pubDate>Sun, 25 May 2008 19:23:13 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment27769338</guid>
                                            </item>
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        <title><![CDATA[Commentaire de Jérémy G.]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment27433563</link>        <description><![CDATA[<br /><br />Bonjour, je m'appelle J&eacute;r&eacute;my et j'ai 16ans, <br /><br />J'aime beaucoup l'informatique , le 'surf' sur le net. et je me suis toujours pos&eacute; la question, &agrave; propos des blogs (que ce soit OB ou skyrock) &agrave; quoi sert l'ic&ocirc;ne <b><em>"signaler un abus"</em></b> ? est-ce pour d&eacute;poser une plainte contre l'utilisateur du blog, par ex, si ce dernier a diffus&eacute; des contenus illicites dans ses articles ou a port&eacute; atteinte &agrave; votre vie priv&eacute;e...etc...? et dans quelles conditions cel&agrave; se fait-il ?<br /><br />merci de vos r&eacute;ponses.<br /><br />Bien &agrave; vous.]]></description>
        <pubDate>Thu, 15 May 2008 21:25:10 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment27433563</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de <IMG SRC="http://fdata.over-blog.com/smiley/smiley_0010.gif"><IMG SRC="http://fdata.over-blog.com/smiley/smiley_0011.gif"><IMG SRC="http://fdata.over-blog.com/smiley/smiley_0004.gif">Danielle<IMG SRC="http://fdata.over-blog.com/smiley/smiley_0044.gif">]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment25883803</link>        <description><![CDATA[<p style="text-align: center;"><strong>Bonjour ! un ptit coucou ! <br /><br /><br />bonne journ&eacute;e et bon jeudi ! bisous !</strong> <br />Et je vous laisse un autre blog si&nbsp; &ccedil;a vous dit ! merci ! <br /><br /><a href="http://les-inoubliables.over-blog.net/">http://les-inoubliables.over-blog.net/</a><br /><img class="CtreTexte" src="http://i26.tinypic.com/2rdako5.gif" /></p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 27 Mar 2008 15:15:20 +0100</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-5937406-6.html#comment25883803</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de francois]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3156491-6.html#comment5250981</link>        <description><![CDATA[Bonjour,<br /><br />Je vais reconstuire tous ca qaund j'aurais un peu de temps , parce que ca fait beaucoup de liens a mettre vu le nombre d'autorit&eacute;s ou d'association. Il faut un peu plus de clart&eacute; ca c'est evident. ;)]]></description>
        <pubDate>Mon, 03 Jul 2006 08:54:26 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3156491-6.html#comment5250981</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Mi]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3156491-6.html#comment5247144</link>        <description><![CDATA[Ha ben l&agrave;, je me devais d'intervenir, pour vous proposer de citer chacune des 18 ! associations nationales agr&eacute;&eacute;es de d&eacute;fense des consommateurs... ou aucune, car en fait elles figurent toutes dans les pages du site de l'Institut National de la Consommation :<br />http://www.conso.net/page/bases.1_pour_comprendre_agir.1_guide_et_adresses.2_association_de_consomateur./<br /><br />... ouencore, au niveau local, dans celles de la DGCCRF :<br />http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/06_infospratiques/asslocales/carte.htm?ru=06]]></description>
        <pubDate>Sun, 02 Jul 2006 20:54:51 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3156491-6.html#comment5247144</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Mi]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment5549178</link>        <description><![CDATA[Je suis tomb&eacute;e sur ce lien vers un annuaire g&eacute;n&eacute;raliste, qui a index&eacute; pas mal de sites portant sur la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, si cela peut t'int&eacute;resser :<br /><br /><br />http://www.bonweb.com/business/propriete-industrielle-droit.php]]></description>
        <pubDate>Mon, 24 Jul 2006 12:41:14 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment5549178</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Proceau]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment5518934</link>        <description><![CDATA[<p>Article tres interessant sur des sujets au combien nouveau.</p>]]></description>
        <pubDate>Fri, 21 Jul 2006 16:55:37 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment5518934</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Mi]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment5205991</link>        <description><![CDATA[Pareil : bravo pour ce travail de fourmi, parfaitement d&eacute;limit&eacute; et tout de suite utile. Moi aussi, je peux vous mettre dans mes liens ?<br /><br />Tant que j'y suis, je vous conseille un site en plus dans cette liste d&eacute;j&agrave; bien compl&egrave;te de liens : celui de Droit Du Net (http://www.droitdunet.fr/), qui se d&eacute;veloppe beaucoup avec la mise en place des m&eacute;diateurs du net.]]></description>
        <pubDate>Thu, 29 Jun 2006 23:14:06 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment5205991</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de @nne marie]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment4940192</link>        <description><![CDATA[<p align="center"><img alt="" src="http://www.mezimages.com/image/soleil51/femme.gif" />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <br /><font face="French Script MT" color="#0000ff" size="5"><strong>Vraiment bravo pour ce blog si interessant . Comme Farfouille je le mets de suite dans mes liens pour pouvoir y revenir de temsp en temps. Encore bravo pour cette clarete des faits.! <br />Bizzzz et &agrave; tout soudain ! ! ! <br />@nne marie<br /></strong></font></p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 14 Jun 2006 18:13:38 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment4940192</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Farfouille]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment4455959</link>        <description><![CDATA[<p>Bravo pour la clart&eacute; de ce blog et la simplicit&eacute; des explications accessibles &agrave; tous !<br />J'ajoute de suite cette adresse dans mes liens d'aide&nbsp;!</p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 18 May 2006 12:03:18 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-2747701-6.html#comment4455959</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de yves]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3599204-6.html#comment5971010</link>        <description><![CDATA[merci pour tous ces renseignements <br />tr&egrave;s utiles et bravo pour les recherches sur les lois existantes]]></description>
        <pubDate>Thu, 24 Aug 2006 01:46:43 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3599204-6.html#comment5971010</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de francois]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment5886875</link>        <description><![CDATA[<p class="MsoNormal"><o:p>&nbsp;Bonjour,</o:p></p>
<p class="MsoNormal">En fait cela d&eacute;pend du signalement. Si c&rsquo;est un contenu r&eacute;visionniste ou raciste, c&rsquo;est un peu dur pour Over-blog de juger les propos. La il vaut mieux pouvoir expliquer gentiment a l&rsquo;auteur du blog ce qu&rsquo;il vous choque. Le contact est surtout pour des probl&egrave;mes de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle &hellip; </p>
<p class="MsoNormal">Over-blog n&rsquo;est pas un juge. Il n&rsquo;est pas apte &agrave; dire tel contenu est tol&eacute;r&eacute; d&rsquo;autre non.<br />Les blogs sur la p&eacute;dophilie ou le terrorisme la c&rsquo;est facile a juger.</p>
<p class="MsoNormal"><o:p>&nbsp;</o:p>Par contre les messages notamment sur les blogs politiques dont les id&eacute;es sont extr&eacute;mistes, cela d&eacute;pend du contenu. </p>
<p class="MsoNormal">Je sais que c&rsquo;est parfois injuste et choquant d&rsquo;avoir des blogs qui ont des id&eacute;es tr&egrave;s bizarres mais la libre communication des pens&eacute;es et des opinions est un des droits les plus pr&eacute;cieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, &eacute;crire, imprimer librement, sauf &agrave; r&eacute;pondre de l'abus de cette libert&eacute; dans les cas d&eacute;termin&eacute;s par la loi, (article 11 de la D&eacute;claration des droits de l'Homme et du citoyen<br /> 26 ao&ucirc;t 1789<strong style="">).</strong> La libert&eacute; d&rsquo;expression est la garantie de la d&eacute;mocratie.</p>
<p class="MsoNormal"><o:p>&nbsp;</o:p>Il faudrait porter plainte contre l&rsquo;auteur du blog, mais bon seul je ne pense pas que cela aboutisse. Une action collective pourrait surement faire tomber certains blogs dont les id&eacute;es sont &agrave; la limite de la libert&eacute; d&rsquo;expression. <strong style=""><o:p></o:p></strong></p>
<p class="MsoNormal"><strong style=""><o:p>&nbsp;</o:p></strong>La &laquo;&nbsp;libert&eacute; doit toujours l&rsquo;emporter&nbsp;&raquo;&nbsp;dicton romain de souvenir. </p>]]></description>
        <pubDate>Fri, 18 Aug 2006 11:03:48 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment5886875</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Mi]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment5886480</link>        <description><![CDATA[Concr&egrave;tement, sur OB, crois-tu que remplir le formulaire &quot;signaler un abus&quot; &eacute;quivaut &agrave; avoir pris contact avec l'auteur du blog ? Puisque OB transmet la r&eacute;clamation &agrave; l'auteur ?<br /><br />Je te demande cela, car j'ai signal&eacute; par ce formulaire un blog qui me para&icirc;t raciste et r&eacute;visionniste - je ne savais pas qu'une prise de contact &eacute;tait indispensable entre moi et le &quot;blog fautif&quot;.]]></description>
        <pubDate>Fri, 18 Aug 2006 10:39:37 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3532215-6.html#comment5886480</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Evariste Galois]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5668622</link>        <description><![CDATA[M'enfin alors quand je parle d'un livre en mettant l'image d'un grand vendeur de livre sur internet pour la couverture du livre, je fais de la publicit&eacute; ??? alors que mon seul but est de parler d'un livre.. :(]]></description>
        <pubDate>Tue, 01 Aug 2006 21:05:07 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5668622</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Vger (ModÃÂ©rateur)]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5593110</link>        <description><![CDATA[Merci Fran&ccedil;ois.<br />(Alors le cite que j'ai vu est conforme : Juste un lien dans le module lien et rien &agrave; propos de l'h&ocirc;tel dans ses articles)]]></description>
        <pubDate>Thu, 27 Jul 2006 06:46:12 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5593110</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Vger (ModÃÂ©rateur)]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5593084</link>        <description><![CDATA[Merci :D (alors ce que j'ai vu est conforme, puisque l'internaute utilise le module lien et n'en parle pas dans ses artciles)]]></description>
        <pubDate>Thu, 27 Jul 2006 06:34:07 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5593084</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de francois]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5579519</link>        <description><![CDATA[<p class="MsoNormal">Bonjour, </p>
<p class="MsoNormal"><o:p>&nbsp;</o:p><br />S&rsquo;il y a seulement un simple lien vers l&rsquo;h&ocirc;tel et rien d&rsquo;autre, il s&rsquo;agit d&rsquo;un lien l&eacute;ger. Et on peut tout &agrave; fait mettre un lien sur un blog. D&rsquo;ailleurs c&rsquo;est l&rsquo;un des principes qui a fait &eacute;merger Internet gr&acirc;ce aux liens. Un module lien est disponible sur les blogs.<br /></p>
<p class="MsoNormal"><o:p>&nbsp;</o:p><br />Par contre le blog ne doit pas seulement traiter de l&rsquo;h&ocirc;tel en question, il faut que le blog reste personnel et non un support de publicit&eacute; pour l&rsquo;h&ocirc;tel.</p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 26 Jul 2006 09:01:21 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5579519</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Vger]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5578584</link>        <description><![CDATA[Bonjour,<br />Interressant cet article.<br />Si un internaute met dans ses liens (blog O-B gratuit) &quot;Chouette h&ocirc;tel&quot; (et que le lien renvois donc sur le site de l'h&ocirc;tel), sans rien d'autre (pas d'article, de logo,..). Comment cela est-il consid&eacute;r&eacute;]]></description>
        <pubDate>Wed, 26 Jul 2006 07:41:23 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3371668-6.html#comment5578584</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de francois]]></title>
        <link>http://blog-droit.over-blog.com/article-3149470-6.html#comment6097824</link>        <description><![CDATA[<p class="MsoNormal">Bonjour,</p>
<p class="MsoNormal"><o:p>&nbsp;</o:p><br /><span class="block">&laquo;&nbsp;Si cette s&eacute;rie est licenci&eacute; dans votre pays veuillez d&eacute;truire cette vid&eacute;o et acheter l'original...&quot; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span class="block">Cette phrase je l&rsquo;ai souvent vu sur certains animes au tout d&eacute;but du visionnage, c&rsquo;est en quelque sorte un message des teams &laquo;&nbsp;Fansub&nbsp;&raquo; qui veulent respecter les soci&eacute;t&eacute;s qui ont acquit les droits d&rsquo;exploitation. D&rsquo;ailleurs les teams arr&ecirc;tent le sous-titrage des s&eacute;ries d&eacute;s qu&rsquo;l y a une licence d&rsquo;exploitation de la s&eacute;rie.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span class="block"><o:p>&nbsp;</o:p></span><br />Article 12 de la Convention de Berne &laquo;&nbsp;<em>Les auteurs d&rsquo;&oelig;uvres litt&eacute;raires ou artistiques jouissent <strong><span style="color: red;">du droit exclusif d&rsquo;autoriser les adaptations</span></strong>, arrangements et autres transformations de leurs &oelig;uvres.</em>&nbsp;&raquo;<span class="block"><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span class="block"><o:p>&nbsp;</o:p><br />Donc m&ecirc;me si l&rsquo;&oelig;uvre n&rsquo;est pas licenci&eacute; en France l&rsquo;auteur poss&egrave;de un droit exclusif pour autoriser les adaptations ou autre changement donc le &laquo;&nbsp;Fansub&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas l&eacute;gal.<o:p></o:p></span></p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 31 Aug 2006 10:38:33 +0200</pubDate>        <guid >http://blog-droit.over-blog.com/article-3149470-6.html#comment6097824</guid>
                                            </item>
  
 </channel>
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