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  • : Legiblog, le droit des blogs.
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Articles Récents

Top articles

  • Les délits de personnes agissant au nom d’une autorité publique.

    21 avril 2006 ( #Délits )

    Une personne qui travaille pour une autorité publique désigne une personne qui travaille ou agit pour une autorité administrative. Une autorité est un organe doté de pouvoir propre. Le terme administratif désigne le cadre exécutif, normalement c’est le...

  • Comment insérer une vidéo sur un blog avec Daily Motion ?

    25 juillet 2006 ( #Over-blog )

    1 / Créer un compte sur le site http://www.dailymotion.com/ Image 1 : Dirigez-vous sur le site http://www.dailymotion.com/. Cliquez en haut de votre page « Créer un compte ». Puis vous devrez remplir le formulaire d’inscription, en choisissant un nom...

  • Les publications interdites sur un blog d'apres la loi sur la Liberté de la Presse

    19 avril 2006 ( #Délits )

    Sur un blog, qui est un espace de publication peut être vu par n’importe qui, toute personne accédant à l’adresse du blog peut recevoir des informations. Sur le blog, certaines publications sont interdites en France comme tous actes d’accusation et tous...

  • Le droit de la preuve en la matière de diffamation ou d’injure

    20 avril 2006 ( #Délits )

    Les blogs ont pour mot d’ordre : « liberté d’expression ». La liberté d’expression est un principe constitutionnel défini à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789. Il s’agit de « la libre communication des pensées...

  • Une plainte ? !

    27 avril 2006 ( #Délits )

    La plainte est un acte par lequel la partie lésée par une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’une autre autorité comme le service de police ou de gendarmerie. C’est la définition...

  • La publication d'un mail : la correspondance privée

    03 juillet 2006 ( #Délits )

    Le terme correspondance privée est apparu dans la loi du 30 Septembre 1986, une loi très importante, relative à la communication audiovisuelle. Mais cette loi n’avait pas donné de définition, c’était juste une limite. Deux ans plus tard, en 1988 une circulaire...

  • La liberté d’expression, une liberté fondamentale

    06 avril 2006 ( #Droit )

    Dans la hiérarchie des normes, la France dispose de trois textes qui établissement clairement que la liberté d’expression est une liberté fondamentale. Tout d’abord la Constitution, jusqu’en 1971, on entendait par constitution, la constitution de l’Etat....

  • Les opinions sur un blog ?

    06 avril 2006 ( #Droit )

    Il existe en droit français des opinions qu’il n’est pas permis d’exprimer pour des raisons d’ordre public. La définition de l’ordre public est très proche du droit administratif depuis plus de deux siècles. Cette notion d’ordre public recouvre « le bon...

  • Le régime actuel de la responsabilité des hébergeurs sous la LCEN

    14 avril 2006 ( #Droit )

    La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans son article 6 qui est très long, annonce dans son premier alinéa que « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en...

  • Le droit de réponse, une particularité du droit de la presse.

    04 août 2006 ( #Droit )

    Le droit de réponse est une particularité du droit de la presse car c’est la loi qui prévoit que dans le cas où un lecteur est insatisfait d’un article celui-ci puisse demander au journal une rectification ou une réponse. Cette loi est très spécifique...

  • Spam, Spamming, Pourriel ?

    07 avril 2006 ( #Info juridique )

    Le pourriel désigne les communications électroniques massives, notamment de courrier électronique, sans sollicitation des destinataires, à des fins publicitaires ou malhonnêtes. La CNIL l’a défini comme « l’envoie massif et parfois répéter de courrier...

  • Les liens sur les blogs ...

    26 avril 2006 ( #Info juridique )

    Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond. - Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil d’un autre site.-...

  • Le référencement sur Internet

    04 mai 2006 ( #Info juridique )

    C’est un secteur qui donne pour les commerciaux, lieu à la conclusion de contrat et qui est un enjeu essentiel pour le commerçant. Pour les particuliers, ce secteur lui donnera pour son site ou son blog une meilleure notoriété, un meilleur placement devant...

  • La Diffusion et la publicité des offres de demandes d’emploi

    16 mai 2006 ( #Info juridique )

    La diffusion et la publicité des ventes d’offres ou de demandes d’emploi sont interdites sur un blog, c’est ce qui en ressort de deux articles présent dans le code du travail, l’article L311-4 et l’article L631-4. L’article L311-4 énonce " La vente d'offres...

  • Le droit à l'Image

    12 juin 2006 ( #Info juridique )

    Le respect de l’image est une composante de la vie privée. Cette notion est apparue pour la première fois en 1909 dans la revue trimestrielle du droit civil. Il est donc possible dorénavant de mettre en avant des atteintes à la vie privée. Mais c’est...

  • La reproduction d'une oeuvre

    04 août 2006 ( #Info juridique )

    La reproduction est définie dans l’article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, elle consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer...

  • Le montage photographique ou "Fake" sur un blog

    23 août 2006 ( #Info juridique )

    Il arrive souvent que des utilisateurs de blog publient des montages photographiques. Ca peut être rigolo, amusant mais il ne faut pas oublier l'article 9 du code civil qui prévoit « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Une mise en ligne de photo...

  • Le Hotlink ou la reproduction des images

    08 septembre 2006 ( #Info juridique )

    Le « Hotlink » c’est la diffusion d’une ou de plusieurs images directement sur un blog provenant du site ‘source’ de diffusion. Prenons un exemple : En visitant le site « Alpha » je trouve une photo : - Soit je demande la permission à l’auteur du site...

  • Le cyber-squatting

    02 mai 2006 ( #Informatique )

    Le cyber squatteur est une personne physique ou morale qui profite du manque de réactivité d’un ou plusieurs commerçants pour enregistrer un ou plusieurs noms de domaine. Il poursuit généralement deux objectifs : - L’Appât du gain ; le cyber squatteur...

  • Un Cookie : Gateau ou fichier ?

    11 mai 2006 ( #Informatique )

    Le cookie provient du mot anglais « cookie » signifiant « biscuit ». En Informatique, le cookie est définis comme un petit fichier texte stocké au format .txt par le logiciel conçu pour consulter le World Wide Web autrement dit les sites Web, sur le disque...

  • La cryptologie, et non pas la Kryptonite ?

    19 mai 2006 ( #Informatique )

    Au niveau d’un paiement pour un achat en ligne, il ne peut y avoir paiement que si seulement il y a un codage performant, dès lors il y aura une confiance pour l’acheteur. Car la communication du numéro à 16 chiffres d’identification de la carte bancaire...

  • Le regime des dessins et modeles

    06 avril 2006 ( #Propriété Intellectuelle )

    Les dessins et modèles sont des créations industrielles et ornementales, qui font partie de la propriété industrielle. La protection de ces dessins et modèles est définis par l’article L511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il énonce « Peut être...

  • Description de la marque en France : le signe distinctif de produits ou de services

    10 avril 2006 ( #Propriété Intellectuelle )

    La marque est un signe distinctif permettant au déposant (une personne ou une société) de pouvoir faire connaître ou reconnaître au travers d'un produit un ensemble de caractéristiques liées au propriétaire, fabricant, à la qualité supposée ou réelle,...

  • Les droits d’un titulaire d’une marque par son enregistrement.

    11 avril 2006 ( #Propriété Intellectuelle )

    Selon l’article L713-1 du Code la propriété intellectuelle : L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés. C’est le « principe de spécialité des marques »....

  • Le Droit International et Communautaire des Marques

    12 avril 2006 ( #Propriété Intellectuelle )

    L’article L712-11 du code la propriété intellectuelle du Chapitre VII intitulé « La marque Communautaire » énonce que « Sous réserve des dispositions des conventions internationales auxquelles la France est partie, l'étranger qui n'est ni établi ni domicilié...

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