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  • : Legiblog, le droit des blogs.
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Articles RÉCents

Top articles

  • Les délits de personnes agissant au nom d’une autorité publique.

    21 avril 2006 ( #Délits )

    Une personne qui travaille pour une autorité publique désigne une personne qui travaille ou agit pour une autorité administrative. Une autorité est un organe doté de pouvoir propre. Le terme administratif désigne le cadre exécutif, normalement c’est le...

  • Comment insérer une vidéo sur un blog avec Daily Motion ?

    25 juillet 2006 ( #Over-blog )

    1 / Créer un compte sur le site http://www.dailymotion.com/ Image 1 : Dirigez-vous sur le site http://www.dailymotion.com/. Cliquez en haut de votre page « Créer un compte ». Puis vous devrez remplir le formulaire d’inscription, en choisissant un nom...

  • Les publications interdites sur un blog d'apres la loi sur la Liberté de la Presse

    19 avril 2006 ( #Délits )

    Sur un blog, qui est un espace de publication peut être vu par n’importe qui, toute personne accédant à l’adresse du blog peut recevoir des informations. Sur le blog, certaines publications sont interdites en France comme tous actes d’accusation et tous...

  • Le droit de la preuve en la matière de diffamation ou d’injure

    20 avril 2006 ( #Délits )

    Les blogs ont pour mot d’ordre : « liberté d’expression ». La liberté d’expression est un principe constitutionnel défini à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789. Il s’agit de « la libre communication des pensées...

  • Le « slamming »

    26 mai 2006 ( #Société )

    Le « slamming » est une forme d'escroquerie prétextant le renouvellement de votre nom de domaine. La méthode est simple et qui peu rapporté beaucoup mais qui est surtout illégale. Vous recevez une simple lettre que vous pensez être une facture pour le...

  • L’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence

    05 juin 2006 ( #Société )

    L’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence est un sujet très délicat, car il faut réellement un désir que cela se produise par des faits ou des actes. De nombreuses fois la jurisprudence a rendu des arrêts portant sur ce thème. Le thème...

  • Le pharming, c'est un vrai site ou c'est un faux ?

    07 juin 2006 ( #Société )

    Le terme « pharming » provient de la contraction des mots anglais «farming» et «phone phreaking», qui pourrait se traduire par « piratage de lignes téléphoniques » Le « pharming » est une technique d'escroquerie qui consiste à rediriger le trafic Internet...

  • Commerce électronique : Présentation

    12 juillet 2006 ( #Société )

    Le commerce électronique est défini par l’article 14 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et...

  • Commerce électronique : Le contrat électronique

    20 juillet 2006 ( #Société )

    Le contrat en ligne est défini comme le contrat conclu par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunication. La formation du contrat électronique est marquée par le fait qu’Internet supprime les étapes de l’intermédiation, et permet les rapports directs...

  • La pédophilie sur Internet

    07 août 2006 ( #Société )

    Un sujet qui n’est pas très joyeux et pourtant sur les blogs certaines personnes ne font pas attention à l’image des mineurs. Ces photos sont souvent la source d'excitation de commentaires et d'autres choses : c’est la pédophilie sur Internet. Un sujet...

  • Le blog interdit au moins de 18 ans ?

    05 septembre 2006 ( #Société )

    La loi numéro 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle impose dans toute publication la désignation d’un directeur de publication qui encourt les responsabilités visées par la loi du 29 juillet 1881. L'article 6 de cette loi prévoit...

  • La pornographie sur internet: Illicite en France !

    03 octobre 2006 ( #Société )

    Le marché du sexe fonctionne très bien sur Internet, il existe de nombreux sites et blogs qui diffusent de plus en plus de message à caractère violent ou pornographique ce qui nuit gravement au respect et à l’éducation des internautes les plus jeunes....

  • Le Fansub, Partie 2 : Le droit Francais

    19 juin 2006 ( #Fansub )

    Lire l’article « Tout sur le Fansub, Description » si vous ne savez pas ce qu’est le Fansub. En droit Français, l’article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle énonce « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...

  • Le Fansub, Partie 3 : Le droit International

    23 juin 2006 ( #Fansub )

    Apres avoir vu la définition du terme « Fansub » et le droit applicable français à ce dernier. Voyons le droit International suivi d’un résumé prochainement. Il existe des conventions internationales qui ont vocation à s’appliquer sur le phénomène nouveau...

  • Résumé tout sur le Fansub

    29 juin 2006 ( #Fansub )

    Le fansub est un travail final de sous-titrage d'un manga animé ou d’une séries télévisées, effectué par un particulier ou un groupe de particulier (team), généralement fan, et réalisé sans le consentement du distributeur officiel. Quels sont les principaux...

  • Comment définir un Journaliste ?

    09 juin 2006 ( #Société )

    Un journaliste c’est celui qui à un contrat de travail mais la grosse majorité il n’en a pas. En effet, les journaux n’ont généralement pas les moyens pour se payer leurs propres journalistes car un journaliste mensuellement coûte excessivement cher....

  • Comment protéger ses oeuvres que l'on diffuse sur un blog ?

    24 juillet 2006 ( #Société )

    Il faut savoir qu’en France le Droit né de la création et non pas de l’accomplissement de formalité. L’article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette Oeuvre, du seul fait de sa création...

  • Le Fansub, Partie 1 : Description

    14 juin 2006 ( #Fansub )

    Le terme « fansubing » vient de la contraction des mots anglais « fan » et « subtitle ». Il désigne le sous-titrage de séries étrangères, par une équipe de traducteurs et de sous-titreurs (appelé « team ») qui rendent aussitôt disponible la vidéo pour...

  • La diffamation sur un blog, quels sont les risques ?

    29 mai 2006 ( #Société )

    La diffamation vient du mot « fama » en latin qui signifie la renommée, la réputation et du mot « dis » qui veut dire disjoindre, rompre. Ainsi la diffamation peut être définie comme le fait de briser la réputation de quelqu’un. La réputation regroupe...

  • Le Happy Slapping

    29 mai 2006 ( #Société )

    Le « Happy Slapping », en terme français cela pourrait se traduire par « Joyeuses baffes ». Le but est que certaines personnes frappent violemment un inconnu dans la rue, dans le métro, dans le bus ou tous autres lieux publics, et que d’autres filment...

  • Un Cookie : Gateau ou fichier ?

    11 mai 2006 ( #Informatique )

    Le cookie provient du mot anglais « cookie » signifiant « biscuit ». En Informatique, le cookie est définis comme un petit fichier texte stocké au format .txt par le logiciel conçu pour consulter le World Wide Web autrement dit les sites Web, sur le disque...

  • La liberté d’expression, une liberté fondamentale

    06 avril 2006 ( #Droit )

    Dans la hiérarchie des normes, la France dispose de trois textes qui établissement clairement que la liberté d’expression est une liberté fondamentale. Tout d’abord la Constitution, jusqu’en 1971, on entendait par constitution, la constitution de l’Etat....

  • Une plainte ? !

    27 avril 2006 ( #Délits )

    La plainte est un acte par lequel la partie lésée par une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’une autre autorité comme le service de police ou de gendarmerie. C’est la définition...

  • Les liens sur les blogs ...

    26 avril 2006 ( #Info juridique )

    Les Liens sur un blog d’un autre site sont caractérisés comme une mesure de publicité et la jurisprudence fait une distinction entre le lien léger et le lien profond. - Lien léger : c’est un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil d’un autre site.-...

  • Les opinions sur un blog ?

    06 avril 2006 ( #Droit )

    Il existe en droit français des opinions qu’il n’est pas permis d’exprimer pour des raisons d’ordre public. La définition de l’ordre public est très proche du droit administratif depuis plus de deux siècles. Cette notion d’ordre public recouvre « le bon...

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