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Legiblog, le droit des blogs.

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legiblog c'est fini place a blog-droit.over-blog.com un jour ? !

Bonjour, bonjour, Ça fait longtemps que je ne m’occupe plus de ce blog, à vrai dire cela prend énormément de temps, … et en ce moment je n’ai pas trop de temps. Entre d’un coté la recherche d’un emploi (recherche, candidature spontanée, préparation des...

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La pornographie sur internet: Illicite en France !

Le marché du sexe fonctionne très bien sur Internet, il existe de nombreux sites et blogs qui diffusent de plus en plus de message à caractère violent ou pornographique ce qui nuit gravement au respect et à l’éducation des internautes les plus jeunes....

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Un blog offre gratuitement l’anonymat mais pas pour un nom de domaine sauf exception

Un blog est un espace de publication sur internet. La société gérante de la plateforme d’Over-blog offre gratuitement aux internautes la possibilité de créer un blog. Il serait donc facile de publier n’importe quoi et d’ensuite de porter plainte contre...

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Le Hotlink ou la reproduction des images

Le « Hotlink » c’est la diffusion d’une ou de plusieurs images directement sur un blog provenant du site ‘source’ de diffusion. Prenons un exemple : En visitant le site « Alpha » je trouve une photo : - Soit je demande la permission à l’auteur du site...

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Le blog interdit au moins de 18 ans ?

La loi numéro 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle impose dans toute publication la désignation d’un directeur de publication qui encourt les responsabilités visées par la loi du 29 juillet 1881. L'article 6 de cette loi prévoit...

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Liens

AFNIC : Centre d'information et de gestion des noms de domaine internet APP : Agence pour la protection des programmes Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ART) Assemblée Nationale CEDH : Cour européenne des droits...

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Le montage photographique ou "Fake" sur un blog

Il arrive souvent que des utilisateurs de blog publient des montages photographiques. Ca peut être rigolo, amusant mais il ne faut pas oublier l'article 9 du code civil qui prévoit « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Une mise en ligne de photo...

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Le signalement d’un abus sur un blog « Over-blog » Partie 2

L’article 1382 du Code Civil énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » L’auteur du blog engage donc sa responsabilité civile du fait de la création de ses...

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Le signalement d’un abus sur un blog « Over-blog » Partie 1

La plateforme « Over-blog » n’est pas responsable du contenu que diffuse ses utilisateurs néanmoins elle peut supprimer l’accès aux blogs qui ne respectent pas la législation française et les conditions générales d’utilisation du service Over-blog ou...

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La pédophilie sur Internet

Un sujet qui n’est pas très joyeux et pourtant sur les blogs certaines personnes ne font pas attention à l’image des mineurs. Ces photos sont souvent la source d'excitation de commentaires et d'autres choses : c’est la pédophilie sur Internet. Un sujet...

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