Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Legiblog, le droit des blogs.
  • Contact

Articles Récents

5 juin 2006 1 05 /06 /juin /2006 10:05
         L’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence est un sujet très délicat, car il faut réellement un désir que cela se produise par des faits ou des actes. De nombreuses fois la jurisprudence a rendu des arrêts portant sur ce thème.
               
                Le thème est principalement défini dans la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 dans son article 24, qui sanctionne ces incitations à de très lourdes peines.
 
L’article énonce :
 

Seront punis de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :

 

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;

 

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.

 

Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.

 

Seront punis de la même peine ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.

 

Seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie.

 

Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

 

L’article 24, alinéa 6, concerne l’incitation à la haine, à la violence, ou à la discrimination c'est-à-dire toute distinction, exclusion ou préférence fondée, donc ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »

 

L’alinéa suivant de l’article 24 (alinéa 7) concerne l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison du physique de l’individu, et donc seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »

 

L’incitation est donc le fait de provoquer des personnes ou un groupe de personnes qui sera  suivi d’effet. L’incitation à la haine, discrimination ou violence est l’intention donnée par le ou les auteurs, il y a un désir que cela se produise par des faits ou des actes.

 

L’incitation à la haine, discrimination ou violence doit avoir un désir pour que cela se produise et non d’inciter qui n’est pas suivie d’effet. C’est généralement un mouvement brutal contre un individu ou un groupe d’individu. Il faut remarquer qu’il ne faut pas confondre cet article avec celui de l’article 32 de la loi sur la Liberté de la Presse qui porte sur la diffamation.

 

            On peut noter que l’incitation à la haine, discrimination ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap a été ajoutée depuis la loi du 30 décembre 2004 numéro 2004-1486 portant sur la création d’une haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

 

            Cette loi dans son titre III intitulé « Renforcement de la lutte contre les propos discriminations à caractère sexiste ou homophobe » a donc modifié l’article 24 de la loi sur la Liberté de la Presse. On peut donc penser ce qu’on veut du sexe, mais il est interdit de dire que par leur relation sexuelle, il faut les chasser. Car sinon c’est une provocation à la discrimination.

           

            Il est primordial de faire très attention aux termes employés lors de la rédaction d’un article ou d’un commentaire sur un Blog surtout quand on vise une personne ou un groupe de personne.

Partager cet article

Repost 0
Published by francois - dans Société
commenter cet article

commentaires

Marie 11/12/2015 14:19

Thierry Lecoquierre, médecin au Havre, est le rédacteur d’une tribune libre publié par « L’Obs », qui a fait scandale. Cette tribune est intitulée « engrosser la femelle du Front National » et fait tout simplement l’apologie du viol et du métissage obligatoire pour les électrices frontistes. Signez cette pétition http://www.mesopinions.com/petition/social/sanction-exemplaire-contre-journal-journaliste-thierry/17281 pour qu’une sanction exemplaire soit prise contre ce journal et Thierry Lecoquierre !

JUL 25/05/2015 15:00

Qu'en serait-il si par exemple l'appel à la haine ou aux violences serait suggéré comme une alternative possible à l'incurie des pouvoirs publics, notemment dans le cas précis où la personne visée bénéficie d'une impunité lié à son positionnement social, ses liens mafieux, ou une quelconque immunité le plaçant de facto au dessus des lois républicaines? Merci

jean-louis 18/05/2015 14:17

Et quand on ne fait que citer des propos correspondant aux conditions ci-dessus, mais émanant d'un auteur passé dans le domaine public ? (voir blog)

khalia 06/06/2006 15:32

merci de ces informations qu'on a tous besoin de garder présentes à l'esprit.