Quels sont les principaux articles juridiques applicables au Fansub ?
Article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Article L122-5 alinéa 2 du code de la propriété Intellectuelle « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…les copies ou reproductions strictement privée réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective… »
Article 5 alinéa 1 de la Convention de Berne : « Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les œuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention »
Article 12 de la Convention de Berne « Les auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques jouissent du droit exclusif d’autoriser les adaptations, arrangements et autres transformations de leurs œuvres. »
D’autres articles du code de la Propriété Intellectuelle sont bien sur applicables ainsi que les articles de la convention de Berne et les autres conventions.
Donc au final le fansub est il légal ?
Non, sans aucun doute. Violation du droit d'auteur, du droit moral, du copyright, modification sans autorisation de l’auteur ….
Mais la montée de ce phénomène grâce aux nouvelles technologies notamment internet serait dure d’être éradiqué en un seul jour. Toutefois l’auteur de l’œuvre peut très bien demander ses droits.
Pour ma part je pense que globalement le fansub et le scantrad ont une influence positive sur le marché des Animes, manga ou séries télévisés en permettant aux fans de mieux connaître la valeur des séries avant de les acheter. Car le prix des DVD d’une série est élevé. Un DVD de 5 épisodes à 15 € pour une série totalisant 300 épisodes, la série couterait au total 900€ !!!
Le Fansub ou le scantrad est illégal mais le marché explose. Certains teams sont consciente de cette illégalité, c’est pourquoi au début des épisodes on a le droit à une petite phrase disant « Si cette série est licencié dans votre pays, veuillez détruire cette vidéo et acheter l’original … ». Les teams font vivre ce marché. Je pense que certaine forme de fansub doit être tolérée, pour encourager la diffusion de la culture. Je n’incite pas au Fansub mais plutôt a respecter les droit d’auteurs. Dès qu’une œuvre est licenciée, l’œuvre ne doit plus être diffusée sur les réseaux p2p, traduite etc … il suffit d’acheter les originaux. Par contre, le fansub de basse qualité comme les fautes d’orthographes, la déformation de l’histoire, le non-sens, la qualité de l’image doit être sanctionnée.
Comment attendre que les sociétés commercialisent les animes alors que dans le pays d’origine la série est déjà diffusé il y a 3 ans … avoir plus de moyens, plus d’intéressements, plus d’enthousiasme…
Aurait-il un moyen pour que tout le monde trouve son compte : les auteurs, les fans, les sociétés commerciales…
