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29 juin 2006 4 29 /06 /juin /2006 14:49
     Le fansub est un travail final de sous-titrage d'un manga animé ou d’une séries télévisées, effectué par un particulier ou un groupe de particulier (team), généralement fan, et réalisé sans le consentement du distributeur officiel.
 
    Quels sont les principaux articles juridiques applicables au Fansub ?

    Article L122-4 du code de la propriété Intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »


    Article L122-5 alinéa 2 du code de la propriété Intellectuelle « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…les copies ou reproductions strictement privée réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective »


     Article 5 alinéa 1 de la Convention de Berne : « Les auteurs jouissent, en ce qui concerne les œuvres pour lesquelles ils sont protégés en vertu de la présente Convention, dans les pays de l’Union autres que le pays d’origine de l’œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention »

 

    Article 12 de la Convention de Berne « Les auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques jouissent du droit exclusif d’autoriser les adaptations, arrangements et autres transformations de leurs œuvres. »


       D’autres articles du code de la Propriété Intellectuelle sont bien sur applicables ainsi que les articles de la convention de Berne et les autres conventions.

Donc au final le fansub est il légal ?

        Non, sans aucun doute. Violation du droit d'auteur, du droit moral, du copyright, modification sans autorisation de l’auteur ….

        Mais la montée de ce phénomène grâce aux nouvelles technologies notamment internet serait dure d’être éradiqué en un seul jour. Toutefois l’auteur de l’œuvre peut très bien demander ses droits.


       Et finalement est-ce que les sociétés commerciales sont-elles conscientes de ce phénomène ? Oui, forcément, c'est leur création. Récemment la société KANA société d'édition spécialisée dans le manga qui diffuse en France sous différentes collections les célèbres mangas Naruto, Saint Seya, Yu-Gi-Oh ! Hunter X Hunter et bien d’autres, a envoyer plusieurs courriers électroniques (mails) aux dirigeants de différents teams pour arrêter la distribution de scantrad. Les maisons d'édition françaises sortant les tomes très longtemps après leur sortie au japon, des fans ont décidé de monter des teams de scantrad comme pour le Fansub. Leur travail consiste à se procurer le chapitre scanné page par page, puis à nettoyer les pages (la qualité des scans étant généralement médiocre), et enfin, le plus important, à traduire le chapitre en français.
 

         Pour ma part je pense que globalement le fansub et le scantrad ont une influence positive sur le marché des Animes, manga ou séries télévisés en permettant aux fans de mieux connaître la valeur des séries avant de les acheter. Car le prix des DVD d’une série est élevé. Un DVD de 5 épisodes à 15 € pour une série totalisant 300 épisodes, la série couterait au total 900€ !!!
 

        Le Fansub ou le scantrad est illégal mais le marché explose. Certains teams sont consciente de cette illégalité, c’est pourquoi au début des épisodes on a le droit à une petite phrase disant « Si cette série est licencié dans votre pays, veuillez détruire cette vidéo et acheter l’original … ». Les teams font vivre ce marché. Je pense que certaine forme de fansub doit être tolérée, pour encourager la diffusion de la culture. Je n’incite pas au Fansub mais plutôt a respecter les droit d’auteurs. Dès qu’une œuvre est licenciée, l’œuvre ne doit plus être diffusée sur les réseaux p2p, traduite etc …  il suffit d’acheter les originaux. Par contre, le fansub de basse qualité comme les fautes d’orthographes, la déformation de l’histoire, le non-sens, la qualité de l’image doit être sanctionnée. 

        Comment attendre que les sociétés commercialisent les animes alors que dans le pays d’origine la série est déjà diffusé il y a 3 ans … avoir plus de moyens, plus d’intéressements, plus d’enthousiasme…


         Nous sommes dans un monde où l’information circule très vite grâce notamment a internet, il faut donc que tous soit à porté de main pour l’internaute, mais est-ce vraiment réalisable ? …

       

        Aurait-il un moyen pour que tout le monde trouve son compte : les auteurs, les fans, les sociétés commerciales…

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Published by francois - dans Fansub
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commentaires

Gokubox 30/08/2006 20:51

Bonjour ! j'ai lu tout votre article sur le fansub, et je vous félicite pour ce blog, qui est très riche en information.Néanmoins, j'ai une question concernant la phrase que vous citez dans le présent article : " Si cette série est licensié dans votre pays veuillez détruire cette vidéo et acheter l'original..." . Vous dites juste au dessus que le fansub n'est surement pas légal, mais si l'anime ( Japonais) n'est pas du tout licensié en france, le fansub est-il légal ? Merci, et encore bravo !

francois 31/08/2006 10:38

Bonjour,
 « Si cette série est licencié dans votre pays veuillez détruire cette vidéo et acheter l'original..."
Cette phrase je l’ai souvent vu sur certains animes au tout début du visionnage, c’est en quelque sorte un message des teams « Fansub » qui veulent respecter les sociétés qui ont acquit les droits d’exploitation. D’ailleurs les teams arrêtent le sous-titrage des séries dés qu’l y a une licence d’exploitation de la série.
 Article 12 de la Convention de Berne « Les auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques jouissent du droit exclusif d’autoriser les adaptations, arrangements et autres transformations de leurs œuvres. »
 Donc même si l’œuvre n’est pas licencié en France l’auteur possède un droit exclusif pour autoriser les adaptations ou autre changement donc le « Fansub » n’est pas légal.

Human 03/07/2006 14:43

Bravo pour ton blog, je n'ai pas ecore fait le tour mais ça ne saurait tarder, il est en favori.
Je te demanderais une info sur le droit d'internet:
Que risque une personne qui publie sur internet une correspondance privée entre elle et une autre personne?
Hormis la diffamation, donc le pénal, quelle serait l'alternative à adopter pour sanctionner la personne qui publie?
Merci d' avance pour ta réponse
Human
Revoltmouton@hotmail.fr