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20 septembre 2006 3 20 /09 /septembre /2006 16:26

        Un blog est un espace de publication sur internet. La société gérante de la plateforme d’Over-blog offre gratuitement aux internautes la possibilité de créer un blog. Il serait donc facile de publier n’importe quoi et d’ensuite de porter plainte contre la plateforme Over-blog d’un contenu litigieux.


        Cependant l’article 6.1 prévoit « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 [les hébergeurs, les fournisseurs d’accès] ne sont pas des producteurs au sens de l’article 93-3 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. » Donc le responsable du contenu n’est pas Over-blog, certes la plateforme sert de support des contenus mais elle n’a pas produit ce contenu. L’auteur du blog est responsable du contenu.

 

        Dans la loi sur la Liberté de la presse, l’article 11 prévoit : « Le nom du directeur de la publication sera imprimé au bas de tous les exemplaires, à peine contre l'imprimeur de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe par chaque numéro publié en contravention de la présente disposition. » En cliquant sur CGU de chaque page d’un blog hébergé par « Over-blog » cela permet de voir le nom du responsable de la publication, mais seulement son pseudo.

 

        Donc pour un blog créer gratuitement sur la plateforme il n’y aucun problème, les créateurs de blogs sont assez tranquille puisque l’anonymat entre les autres internautes est largement préservé.

 

        Un bloggeur qui a un blog émanant de l’offre gratuite peut tout à fait rester anonyme sur ses pages mais la plateforme Over-blog a, quand à elle, obligation d'indiquer son adresse, la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.

 

        Par contre pour le « pack premium » qui offre la possibilité de louer un nom de domaine pendant une certaine période, l’anonymat n’est plus préservé à cause de certains sites qui révèlent  gratuitement  les informations personnelles d'une personne …
certes c'est bien de savoir qui est la personne mais pour certains cas ça peut engendrer des problèmes.

 

        Dans la LEN il est écrit : « Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire. » L’anonymat est bien préservé par la plateforme « Over-blog » car toutes les informations des bloggeurs sont préservés mais quel est la légalité des services qui propose de révéler l’identité des personnes ayant un nom de domaine ?

 

        Il existe des services permettant de garder son anonymat par rapport à ces sites mais ceci n’est pas gratuit. Donc faut-il mieux avoir un blog gratuit, rien payer et rester totalement anonyme vis-à-vis du public et ne pas avoir toutes les fonctions d’un « pack premium » ou avoir un nom de domaine, payé, avoir plus de fonctions et avoir ses informations personnelles sur internet ? C’est un dur choix surtout si le blog attire les foudres de certains.


        Pour les « pack premiums » si les auteurs des blogs sont commerçants l'identification exacte est une condition nécessaire, ceci renforcera la protection du cyber-consommateur. L'article L. 121-18 du Code de la consommation impose à tout vendeur en ligne de faire figurer sur le site son « nom, son numéro de téléphone, son adresse […]  » des informations que l’on peut avoir sur certains sites.


        Je trouve que cela tourne un peu en rond : Etre anonyme, ne pas être anonyme, obligation de ne pas être anonyme, en plus le régime des commerçants s’applique pour garantir une meilleure confiance auprès des internautes.

        Pour moi logiquement une personne physique doit être anonyme vis-à-vis du public et la société gérante doit pouvoir donner l’identification exacte de la personne (encore faut-il qu’elle soit exacte) et une personne morale ne doit pas être anonyme.


        Si un contenu est litigieux il vaut mieux contacter le directeur de publication du blog à savoir l’auteur du blog et après si rien n’est fait on pourra le signaler à la plateforme de blog. Si rien n’est fait encore, c’est que l’équipe de la plateforme n’est pas apte à savoir si c’est litigieux ou pas, donc la meilleure solution est de porter plainte et dés qu’une autorité judiciaire demandera l’ordre de suspendre le blog ; le blog sera immédiatement suspendu dés que Over-blog aura reçu la demande.

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Published by francois - dans Over-blog
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commentaires

mba dissertation 04/01/2010 13:56


Blogs are so informative where we get lots of information on any topic. Nice job keep it up!!
__________________

mba dissertation


Mezetulle 17/03/2009 23:30

Merci pour cet article très clair. On comprend parfaitement qu'on est responsable de tout ce qu'il y a sur un blog dont on est l'auteur. Y compris les commentaires qu'on laisse passer. Pour ma part, je n'hésite pas à éliminer les commentaires "douteux" et je ne fais pas d'état d'âme à cet égard.Mais voilà un autre pb, dans l'autre sens, émanant d'un commentateur. Voici une petite fiction.Un commentateur dépose des coms sur mon blog  - aucun contenu répréhensible, et c'est même plutôt bien écrit : je publie, et la disussion se poursuit. Il s'agit d'une discussion politique,  de très bonne tenue, pas de propos déplacés, aucun écart de langage. Le hic : le commentateur en question a signé les coms de son vrai nom.Et maintenant il a des regrets : il me somme d'effacer son nom de tous les commentaires publiés. Il dit que ça lui nuit dans son travail, et qu'on peut ainsi connaître ses opinions, etc.Mais on ne peut pas effacer juste une signature - ce serait du reste une falsification. On ne peut que tout supprimer, c'est-à-dire que pour satisfaire cette personne, il faudrait "caviarder" une partie du blog.Sa demande est-elle fondée et faut-il obtempérer ? Car il a signé et envoyé ses textes lui-même en toute connaissance de cause. Je n'ai pas trouvé de réponse.Mon récit est fictif, bien entendu, mais cela se pourrait, non ?